Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot.

Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot. Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant de la résidence Autonomie Jacques Lefebvre géré par le CCAS d'Yvetot. Fourniture de repas en liaison froide …

CPV: 55521200 Usługi dowożenia posiłków
Miejsce wykonania:
Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot.
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCAS d'Yvetot
Numer nagrody:
26/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Yvetot
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot.
Description : Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot.
Identifiant de la procédure : 754ba6d3-c595-485a-a376-004bf37b7841
Avis précédent : d793cfa8-7c75-45f1-8d80-441c0b4227ea-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 271 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant de la résidence Autonomie Jacques Lefebvre géré par le CCAS d'Yvetot.
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant de la résidence Autonomie Jacques Lefebvre géré par le CCAS d'Yvetot.
Identifiant interne : 26/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue d'Arques
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 91 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre de produit
Description : Valeur technique de l'offre de produit
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service
Description : Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de développement durable
Description : Critère de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Yvetot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le Multi-accueil collectif géré par le CCAS d'Yvetot
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le Multi-accueil collectif géré par le CCAS d'Yvetot
Identifiant interne : 27/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des petits bézots
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre de produit
Description : Valeur technique de l'offre de produit
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service
Description : Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de développement durable
Description : Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 418 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 206 223 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONVIVIO-EVO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 26/2024 CONVIVIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26/2024 1
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Yvetot

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS d'Yvetot
Numéro d’enregistrement : 26760061700018
Adresse postale : 17 rue Carnot, CS 60185
Ville : Yvetot Cedex
Code postal : 76195
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@ccas-yvetot.fr
Téléphone : 02-35-95-91-40
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif Rouen
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONVIVIO-EVO SAS
Numéro d’enregistrement : 42287321600010
Ville : BOIS-HIMONT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2daf98b-aa8f-4528-b1da-531869f34797 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020816-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025