Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude

La présente consultation concerne le marché de fourniture de carburant pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint- Claude (39200). La présente consultation concerne le marché de …

CPV: 09132000 Benzyna, 09132100 Benzyna bezołowiowa, 09132300 Benzyna z etanolem, 09134200 Paliwo diesla, 09200000 Ropa naftowa, węgiel i produkty naftowe, 30163100 Karty na zakup paliwa
Miejsce wykonania:
Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Saint-Claude
Numer nagrody:
MF 24.03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude
Description : La présente consultation concerne le marché de fourniture de carburant pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint- Claude (39200).
Identifiant de la procédure : 9944e2f9-05ed-4ddb-860d-083e6ff720dc
Avis précédent : 4abb9c2d-a371-4380-a5b5-78fd243ef710-01
Identifiant interne : MF 24.03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 283 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude
Description : La présente consultation concerne le marché de fourniture de carburant pris en station-service avec cartes accréditives (ou tout autre moyen magnétique équivalent) ainsi que la fourniture d'une gestion des cartes carburants et télépéage de manière dématérialisée pour la Commune de Saint- Claude (39200). Les quantités réellement consommées en litres pour les années 2022 et 2023 sont exprimées à titre indicatif en annexe au présent règlement. Cette procédure est soumise au code de la commande publique Le présent marché est un marché de fournitures et de services. Le présent marché n'est pas alloti et sera attribué à un seul titulaire. Le marché est mono-attributaire.
Identifiant interne : MF 24.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue du Pré
Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 283 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : [Prix au litre après application du rabais éventuellement consenti auquel sera appliqué le volume consommé (tous services confondus)] + frais éventuels de gestion + coût éventuel de fournitures des cartes accréditives
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Services connexes décomposés comme suit : - Mode de gestion des cartes accréditives et des badges de télépéages (Délai de remplacement d'une carte en cas de perte ou de dysfonctionnement...) 20 % - Analyse des consommations mensuelles par véhicules 15 % - Rapport statistique des consommations annuelles 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : [Prix au litre après application du rabais éventuellement consenti auquel sera appliqué le volume consommé (tous services confondus)] + frais éventuels de gestion + coût éventuel de fournitures des cartes accréditives 55% Services connexes décomposés comme suit : - Mode de gestion des cartes accréditives et des badges de télépéages (Délai de remplacement d'une carte en cas de perte ou de dysfonctionnement...) 20 % - Analyse des consommations mensuelles par véhicules 15 % - Rapport statistique des consommations annuelles 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Claude

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 283 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 283 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1031084
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MF24.03
Titre : Marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux de la Commune de Saint-Claude
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Claude

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement : 21390478200017
Adresse postale : 32 rue du Pré
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Téléphone : 03 84 41 42 78
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS SAS
Numéro d’enregistrement : 528 249 808 00031
Adresse postale : 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61e96b35-9ec5-4a8e-83bf-cf77206b9a35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797866-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024