Marché de fourniture de carburant et produits raffinés pour la Commune de Saint-Benoit pour 2025 et 2026

Marché de fourniture de carburant et produits raffinés pour la Commune de Saint-Benoit pour 2025 et 2026 Achat de carburant au moyen de carte à puce d'approvisionnement pour l'essence sans plomb, le diesel et le fuel FOD Achat par bons de commande successifs au fur et à mesure d'huile moteur, …

CPV: 09211100 Oleje silnikowe, 30163100 Karty na zakup paliwa
Miejsce wykonania:
Marché de fourniture de carburant et produits raffinés pour la Commune de Saint-Benoit pour 2025 et 2026
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint-Benoit
Numer nagrody:
LOT 1 - Carburant

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de carburant et produits raffinés pour la Commune de Saint-Benoit pour 2025 et 2026
Description : Marché de fourniture de carburant et produits raffinés pour la Commune de Saint-Benoit pour 2025 et 2026
Identifiant de la procédure : 37096329-abf7-41fc-b420-3e201f901bb0
Avis précédent : 4333d5f7-fdd4-4f10-bac0-aeddbb7c813b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Carburants
Description : Achat de carburant au moyen de carte à puce d'approvisionnement pour l'essence sans plomb, le diesel et le fuel FOD
Identifiant interne : LOT 1 - Carburants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est renouvelable pour une période de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique : Prix = 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Benoit

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Huiles moteur, graisses et liquide de refroidissement
Description : Achat par bons de commande successifs au fur et à mesure d'huile moteur, graisses et liquide de refroidissement.
Identifiant interne : LOT 2 - Huiles moteur, graisses et liquide de refroidissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est renouvelable pour une période de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix = 70 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Délai de livraison = 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Benoit

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 290 838,68 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 290 838,68 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 274 131 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TOTALENERGIES MARKETING REUNION
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°1 - Carburant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Benoit

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 16 707,68 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL PROLUBS RUN
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°2 - Huile moteur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Benoit

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Numéro d’enregistrement : 21974010700012
Adresse postale : 21 bis rue Georges Pompidou
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dacpaj@ville-saintbenoit.re
Téléphone : 0262508800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : La Réunion
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS TOTALENERGIES MARKETING REUNION
Numéro d’enregistrement : 78006040600045
Département : La Réunion
Adresse postale : 3 rue Jacques Prévert CS11190
Ville : Le Port Cedex
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262552020
Télécopieur : 0262552031
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL PROLUBS RUN
Numéro d’enregistrement : 48756466800027
Département : La Réunion
Adresse postale : 194 bis Chemin Valentin
Ville : Saint-André
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : prolubsrun@wanadoo.fr
Téléphone : 0692160643 - 0693942003
Télécopieur : 0262285931
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 874fb368-319c-46e2-8006-dfd929abf922 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042366-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025