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Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région

Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région Les prestations concernent les 3 districts de la Dir Est - District de Metz (N52, N431, A31, A313) - District de Nancy (N4, A33, A31) - District de Vitry le François (N4, N44) Marché de contrôle …

CPV: 71630000 Usługi kontroli i nadzoru technicznego

Termin:

19 maja 2025 11:00

Rodzaj terminu:

Złożenie oferty

Miejsce wykonania:

Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région

Miejsce udzielenia zamówienia:

Direction Interdépartementale des Routes Est

Numer nagrody:

2025A0299

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Est

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région

Description : Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région Les prestations concernent les 3 districts de la Dir Est - District de Metz (N52, N431, A31, A313) - District de Nancy (N4, A33, A31) - District de Vitry le François (N4, N44)

Identifiant de la procédure : d0230a8a-d712-4800-953a-0a9e8ddabc15

Identifiant interne : 2025A0299

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région

Identifiant interne : S-PF-1632409

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et le cas échéant L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1, Autres exigences économiques ou financières : qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R8272-10 et R8272-11 du Code du travail (exclusion temporaire d'un opérateur économique des contrats administratifs, dès lors qu'une infraction pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés) Autres exigences économiques ou financières : Lorsque des prestations sont réservées en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés) : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Autres exigences économiques ou financières : Lorsque des prestations sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés) : un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose l'entreprise en lien avec l'objet du présent marché (ex : Laboroute, Cofrac, Qualibat,…) ou certificats de capacité. La preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état. Un engagement ferme du titulaire sur sa capacité à répondre aux besoins annuels de la Dir Est et ses moyens à se rendre disponible, en se référant aux quantités estimatives indiquées dans le Dqe (Détail Quantitatif Estimatif)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Maitrise des risques en termes de qualité technique et moyens