Marché de Conception-Réalisation relatif à la réhabilitation de 110 logements au Chêne Pointu et à l’Etoile du Chêne Pointu à CLICHY-SOUS-BOIS (93)

La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à : - La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : …

CPV: 45210000 Roboty budowlane w zakresie budynków, 45211000 Roboty budowlane w zakresie budownictwa wielorodzinnego i domów jednorodzinnych
Miejsce wykonania:
Marché de Conception-Réalisation relatif à la réhabilitation de 110 logements au Chêne Pointu et à l’Etoile du Chêne Pointu à CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Immobilière 3F
Numer nagrody:
4264L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Conception-Réalisation relatif à la réhabilitation de 110 logements au Chêne Pointu et à l’Etoile du Chêne Pointu à CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Description : La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à : - La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées. - La résidentialisation des 3 bâtiments L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3. Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC. Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C. L’opération sera développée en BIM. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure : e341a6da-d675-4590-a415-98689669cd06
Identifiant interne : 4264L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lien de la consultation sous achatpublic.com est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CBjXLF1qdX Il annule et remplace le lien indiqué sur l'annonce initiale. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 45 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Conception-Réalisation relatif à la réhabilitation de 110 logements au Chêne Pointu et à l'Etoile du Chêne Pointu à CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Description : La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à : - La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées. - La résidentialisation des 3 bâtiments L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3. Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC. Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C. L’opération sera développée en BIM. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant interne : Conception-Réalisation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu
Ville : Clichy sous Bois
Code postal : 93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Heures d'insertion à prévoir
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur architecturale, environnementale et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75638
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : candidaturesdad@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0142325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 28853-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e286660b-2b7c-46b4-8381-9d01086c1693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032230-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025