Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône

Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône

CPV: 90511100 Usługi gromadzenia stałych odpadów miejskich
Miejsce wykonania:
Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numer nagrody:
CCRS24VERRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône
Description : Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône
Identifiant de la procédure : 77de10bb-c0f1-4dd7-affe-e0f23b93ad5b
Identifiant interne : CCRS24VERRE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône
Description : Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône
Identifiant interne : CCRS24VERRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 50 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet voir critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 772 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gachon
Offre :
Identifiant de l’offre : GACHON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 772 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCRS24VERRE
Titre : Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d’enregistrement : 24210150900014
Adresse postale : 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Ville : Seurre
Code postal : 21250
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : veronique.charton@rivesdesaone.fr
Téléphone : +33 676580641
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.rivesdesaone.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Gachon
Numéro d’enregistrement : 31565519100023
Adresse postale : Pré Raby
Ville : CREANCEY
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone : +33 380908757
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b66ecfd-4cc7-477a-9513-72a94ec75d91 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 12:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037665-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025