MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT DIVERSES PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES DU DOMAINE PUBLIC ET DE BATIMENT

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire salonais, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La commune confiera au titulaire du lot considéré des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités …

CPV: 75231240 Usługi w zakresie kurateli sądowej
Miejsce wykonania:
MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT DIVERSES PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES DU DOMAINE PUBLIC ET DE BATIMENT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Salon de Provence
Numer nagrody:
24140000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT DIVERSES PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES DU DOMAINE PUBLIC ET DE BATIMENT
Description : Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire salonais, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La commune confiera au titulaire du lot considéré des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale, axées sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments
Identifiant de la procédure : 41a42dfb-9e8a-4aed-94f1-524063dfd285
Avis précédent : e21ee75b-d20e-4949-a612-de6a47b32d73-01
Identifiant interne : 24140000
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent accord est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur totale estimée HT : 4 560 000 euros

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement / espaces verts
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement / espaces verts
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 150 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 150 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second œuvre
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second œuvre
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Seuil min : 15 000 euro(s) HT- Seuil max 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci estpostérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Seuil min : 100 000 euro(s) HT- Seuil max 750 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion porfessionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROPULSE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-PROPULSE-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROPULSE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-PROPULSE-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IE 13
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-IE 13-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOU MAKER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-LOU MAKER-LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES ATELIERS DE GAIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-LES ATELIERS DE GAIA-LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROPULSE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-PROPULSE-LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Salon de Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hotel de de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone : 0490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROPULSE
Numéro d’enregistrement : 39073639500026
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@asso-gdid.fr
Téléphone : 0490534739
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0007

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IE 13
Numéro d’enregistrement : 49399667200033
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : elmirin@ie13.fr
Téléphone : 0442684140
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LOU MAKER
Numéro d’enregistrement : 82926339100015
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@asso-gdid.fr
Téléphone : 0490534739
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LES ATELIERS DE GAIA
Numéro d’enregistrement : 52043832600032
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : elmirin@arborescence-paca.fr
Téléphone : 0442684140
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1318602-64ee-43a1-8643-e4cb13b02dd1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002584-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025