Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou

Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou P1 : Fourniture et gestion de combustible avec garantie de résultats P2 : Conduite, entretien courant, surveillance et dépannages des installations P3 : Garantie totale : maintien en état de fonctionnement, gros entretien et renouvellement à l'identique ou …

CPV: 09100000 Paliwa, 50721000 Obsługa instalacji grzewczych
Termin:
20 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Nogent le Rotrou (28)
Numer nagrody:
2024/12/298

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou
Description : Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou
Identifiant de la procédure : 8718660f-425c-46c5-8c8b-818b69aebedf
Identifiant interne : 2024/12/298
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et entretien/maintenance des installations de chauffage
Description : P1 : Fourniture et gestion de combustible avec garantie de résultats P2 : Conduite, entretien courant, surveillance et dépannages des installations P3 : Garantie totale : maintien en état de fonctionnement, gros entretien et renouvellement à l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marché continu, avec prise en compte des rénovations des chaufferies sur le temps du contrat au titre du P3R.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains, techniques et financiers
Description : pièces de la candidature demandées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (moyens humains et techniques ; lieu d'implantation agence ; moyens de communications de l'astreinte ; etc).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Une facturation distincte devra être mise en place pour chaque membre du groupement ville et CCAS, ainsi que pour le PETR, locataire du bâtiment 71 Rue Saint-Hilaire, notamment pour le P1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nogent le Rotrou (28)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Numéro d’enregistrement : 21280580200011
Département : 28
Adresse postale : 44 rue Vilette Gâté
Ville : Nogent le Rotrou
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
Téléphone : +33 237296868
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-nogentlerotrou.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a48ef671-b112-4673-9c76-11ade8e6fe50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 10:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040842-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025