Marché d'exploitation et de maintenance

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Fontenay-aux-Roses (92260). Le marché envisagé est un marché de type CPI, CP et PF, selon les sites concernés. L'ensemble des …

CPV: 09123000 Gaz ziemny, 50324200 Zapobiegawcze usługi konserwacyjne, 50720000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji centralnego ogrzewania, 50721000 Obsługa instalacji grzewczych
Termin:
4 marca 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché d'exploitation et de maintenance
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Fontenay-aux-Roses
Numer nagrody:
25M01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fontenay-aux-Roses
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation et de maintenance
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Fontenay-aux-Roses (92260). Le marché envisagé est un marché de type CPI, CP et PF, selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent : - Marché de type P2, P3, travaux hors P2 et P3 ; - Fourniture de gaz par le Maître d'Ouvrage ; - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - La distribution et l'émission de chauffage ; - La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ; - La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines ; - Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, éclairages, etc.) ; - Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage) ; - Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.) ; - Les installations de traitement d'eau. Liste non exhaustive. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. Le P2 et P3 sont forfaitaires. Le Hors P3 est à prix unitaire (avec un maxi de 550.000 euro(s) HT pour la durée du marché) La durée du marché est de 4 ans ferme
Identifiant de la procédure : 337bb86d-3bf4-473b-8e66-115dded832bf
Identifiant interne : 25M01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 75 rue Boucicaut
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation et de maintenance
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Fontenay-aux-Roses (92260). Le marché envisagé est un marché de type CPI, CP et PF, selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent : - Marché de type P2, P3, travaux hors P2 et P3 ; - Fourniture de gaz par le Maître d'Ouvrage ; - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - La distribution et l'émission de chauffage ; - La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ; - La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines ; - Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, éclairages, etc.) ; - Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage) ; - Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.) ; - Les installations de traitement d'eau. Liste non exhaustive. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. Le P2 et P3 sont forfaitaires. Le Hors P3 est à prix unitaire (avec un maxi de 550.000 euro(s) HT pour la durée du marché) La durée du marché est de 4 ans ferme
Identifiant interne : S-PF-1582417

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 75 rue Boucicaut
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2925 15:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE RÉFÉRER AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B9D0BCD5-9C87-F4F2-69FCE9A8AECFBCFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Fontenay-aux-Roses
Numéro d’enregistrement : 56044
Adresse postale : 75 rue Boucicaut
Ville : Fontenay aux Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Roses Mairie de Fontenay aux
Téléphone : 0141132000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B9D0BCFF-FA8E-9890-72C80EE8DC4DF981
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B9D0BD1D-F296-23AC-A30F4E0F47A43C71
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B9D0BD3D-C910-80A7-B79823627CA94CA9
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0092f0ab-417d-45e8-85cd-db255e6c03f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 12:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023339-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025