MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des 10 stations d'épuration et des 29 postes de refoulement constituant le périmètre d'exploitation. Exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de …

CPV: 90400000 Usługi utylizacji nieczystości
Miejsce wykonania:
MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numer nagrody:
14/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des 10 stations d'épuration et des 29 postes de refoulement constituant le périmètre d'exploitation.
Identifiant de la procédure : 1b8c9ec0-6275-4824-b137-a144dc0c0ded
Identifiant interne : 14/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours á compter de la parution de l'avis d'attribution ou, á défaut de parution, six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Sources de l'Orne

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STGS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Sources de l'Orne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numéro d’enregistrement : 20003511100018
Adresse postale : 2 rue Auguste Loutreuil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Julie VIEL-GRIPON
Adresse électronique : julie.gripon@cc-sourcesdelorne.fr
Téléphone : 0233288887
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STGS SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35295873000017
Adresse postale : 22 RUE DES GREVES CS 15170
Ville : AVRANCHES CEDEX 7
Code postal : 50307
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : eau@stgs.fr
Téléphone : 33 233794679
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9da577c9-69d7-41ac-aed2-79ccd743c686 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009302-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025