Marché d'entretien et de dépannages des installations de chauffage individuel, de VMC et de robinetterie du Patrimoine de la SA D'HLM LOZERE HABITATIONS

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour alimentation d'un ballon d'eau chaude et l'entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz. Service d'entretien et de …

CPV: 42520000 Urządzenia wentylacyjne, 50513000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji zaworów odcinających, 50531100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji kotłów grzewczych, 50531200 Usługi w zakresie konserwacji aparatury gazowej
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché d'entretien et de dépannages des installations de chauffage individuel, de VMC et de robinetterie du Patrimoine de la SA D'HLM LOZERE HABITATIONS
Miejsce udzielenia zamówienia:
ESH Lozere habitations
Numer nagrody:
2024-ENTCHAUFINDVM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESH Lozere habitations
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et de dépannages des installations de chauffage individuel, de VMC et de robinetterie du Patrimoine de la SA D'HLM LOZERE HABITATIONS
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour alimentation d'un ballon d'eau chaude et l'entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz. Service d'entretien et de dépannage de robinetterie.
Identifiant de la procédure : e232cc19-829d-4c6c-b0be-a518652418b7
Identifiant interne : 2024-ENTCHAUFINDVM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien et de dépannages des installations de chauffage individuel, de VMC et de robinetterie du Patrimoine de la SA D'HLM LOZERE HABITATIONS
Description : Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour alimentation d'un ballon d'eau chaude et l'entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz. Service d'entretien et de dépannage de robinetterie.
Identifiant interne : 2024-ENTCHAUFINDVM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESH Lozere habitations

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESH Lozere habitations
Numéro d’enregistrement : 79695003800011
Adresse postale : 1, avenue du Père Coudrin
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Adresse électronique : erol@lozerehabitations.fr
Téléphone : +33 466491936
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
Numéro d’enregistrement : 173 001 116 00131
Adresse postale : Boulevard Henri Bourrillon
Ville : MENDE
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbdf8113-1a2f-49d3-9481-90a04b85b86e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052175-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025