Marché d'entretien des espaces verts du lycée français Jean Monnet

Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts du lycée français Jean Monnet de Bruxelles. Ces prestations ont lieu sur les deux sites du lycée, sis : - Avenue du lycée français, 9 – 1180 Uccle (campus) - Chaussée d’Alsemberg 1351 – 1180 Uccle (maternelle) Le …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
7 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché d'entretien des espaces verts du lycée français Jean Monnet
Miejsce udzielenia zamówienia:
Lycée Jean Monnet de Bruxelles
Numer nagrody:
2025/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lycée Jean Monnet de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien des espaces verts du lycée français Jean Monnet
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts du lycée français Jean Monnet de Bruxelles. Ces prestations ont lieu sur les deux sites du lycée, sis : - Avenue du lycée français, 9 – 1180 Uccle (campus) - Chaussée d’Alsemberg 1351 – 1180 Uccle (maternelle)
Identifiant de la procédure : 93b79af8-6483-4ffe-9797-d09d06f1c72e
Identifiant interne : 2025/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/02 - 1
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts du lycée français Jean Monnet de Bruxelles. Ces prestations ont lieu sur les deux sites du lycée, sis : - Avenue du lycée français, 9 – 1180 Uccle (campus) - Chaussée d’Alsemberg 1351 – 1180 Uccle (maternelle)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Extrait détaillé de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ou tout autre document équivalant à une inscription régulière sur un registre de commerce d’un pays membre de l’Union Européenne.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, le cas échéant, concernant le dernier exercice clos ; - Attestation d’assurance prouvant le niveau approprié d’assurance des risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3° Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : • Le prix : 60%. Il sera apprécié en fonction du BDPGF La note du critère « prix » est calculée comme suit : Note Prix de l’offre = (Prix de l’offre la moins élevée/Prix de l’offre du candidat noté) x 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • La valeur technique : 40%, appréciée en fonction de la méthodologie d’exécution proposée par le candidat dans son offre. Ce critère sera noté en fonction des éléments suivants : o Organisation de l’entreprise (clarté de l’organigramme avec référence directe aux numéros des responsables (5 points), présentation des ouvriers intervenant sur site (2,5 points), certifications (2,5 points), clarté du planning prévisionnel transmis (10 points)…) : note sur 20 points. o Qualité de l’outillage et des véhicules mis à disposition des ouvriers : présentation claire des plans de maintenance des matériels (5 points), présentation des EPI (5 points), politique de renouvellement des EPI (5 points), durabilité des outillages mis à disposition (fiches techniques) (5 points)… Note sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lycée Jean Monnet de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850049107_15442
Adresse postale : avenue du lycée français, 9
Ville : Uccle
Code postal : 1180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : pierre.imbert@lyceefrancais.be
Téléphone : 023790851
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177-500-055-00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta.paris@juradmin.fr
Téléphone : 0033144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4360a59-b4c9-46b3-a71c-0bc2187413f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204864-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025