Marché d'entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de GRAND BOURG HABITAT. Entretien des espaces verts dans l'ex ZUP 1 et ZUP 2 Entretien des espaces verts dans la zone Hors ZUP

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché d'entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
Grand Bourg Habitat
Numer nagrody:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de GRAND BOURG HABITAT.
Identifiant de la procédure : f81ec31d-f4d1-4903-940f-66c98a4d13a2
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ex ZUP 1 et ZUP 2
Description : Entretien des espaces verts dans l'ex ZUP 1 et ZUP 2
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/04/2025
Date de fin de durée : 09/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers : 10 points - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 30 points * Qualité de l'équipe chargée des interventions : 10 points * Moyens techniques mis oeuvre pour l'exécution du marché : 5 points * Qualité des plans prévisionnels : 5 points * Qualité des rapports d'interventions : 5 points * Astreinte : 5 points - Part consacrée à la valorisation de l'insertion socioprofessionnelle : 10 points - Qualités environnementales : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:00 +02:00
Lieu : Grand Bourg Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Bourg Habitat
Organisation qui traite les offres : Grand Bourg Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hors ZUP
Description : Entretien des espaces verts dans la zone Hors ZUP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/04/2025
Date de fin de durée : 09/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers : 10 points - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 30 points * Qualité de l'équipe chargée des interventions : 10 points * Moyens techniques mis oeuvre pour l'exécution du marché : 5 points * Qualité des plans prévisionnels : 5 points * Qualité des rapports d'interventions : 5 points * Astreinte : 5 points - Part consacrée à la valorisation de l'insertion socioprofessionnelle : 10 points - Qualités environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:00 +02:00
Lieu : Grand Bourg Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Bourg Habitat
Organisation qui traite les offres : Grand Bourg Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement : 27010003500012
Adresse postale : 16 avenue Maginot - CS 31001
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01009
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474212020
Adresse internet : www.grandbourghabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a18d173-0357-4dbc-85b5-bd8754bd2d82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047383-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025