Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

CPV: 66517300 Usługi ubezpieczenia zarządzania ryzykiem
Miejsce wykonania:
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numer nagrody:
S2423-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description : Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Identifiant de la procédure : 9707638f-efc5-45df-be5a-b95514519312
Avis précédent : 7025ff30-6514-414d-8ca7-773a69fee544-01
Identifiant interne : S2423-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description : Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : gestion et suivi des sinistres
Description : gestion et suivi des sinistres (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations disponibles auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 134 733 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 134 733 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S2423-01
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numéro d’enregistrement : 24290070200018
Adresse postale : 17 rue raymonde folgoas guillou
Ville : Pont-l'Abbé
Code postal : 29120
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : c.bargain@ccpbs.fr
Téléphone : +33 298871442
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELEY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200024
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0df686a-f013-4f48-813a-864bb43fbfba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030391-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025