Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse. A la suite d'une consultation menée en fin d'année 2024 et déclarée infructueuse, une nouvelle procédure est engagée pour une prise d'effet au 1er juillet 2025. Marché de prestation de service …

CPV: 66512210 Usługi dobrowolnego ubezpieczenia zdrowotnego
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
Miejsce udzielenia zamówienia:
MSA Marne Ardennes Meuse
Numer nagrody:
MSA 25001-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA Marne Ardennes Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
Description : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse. A la suite d'une consultation menée en fin d'année 2024 et déclarée infructueuse, une nouvelle procédure est engagée pour une prise d'effet au 1er juillet 2025.
Identifiant de la procédure : 2525c43b-d2b9-436e-88f7-e22f0e7751b7
Identifiant interne : MSA 25001-S
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 490 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance complémentaire santé pour les salariés de la MSA Marne Ardennes Meuse
Description : Marché de prestation de service portant sur la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Reims

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA Marne Ardennes Meuse
Numéro d’enregistrement : 39950709400015
Adresse postale : 24 Bld Louis Roederer -CS 30001
Ville : Reims
Code postal : 51077
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : achatsmsa.blf@mam.msa.fr
Téléphone : 0326408040
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Reims
Numéro d’enregistrement : 17510111200043
Adresse postale : 1 Place Myrron Herrick
Ville : REIMS
Code postal : 51095
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-reims@justice.fr
Téléphone : 0326495353
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb304b3d-42cb-4e5b-9a29-17fe2b906f24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024421-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025