Marché d'assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission " d'assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) à l'Aéroport International de la Martinique Aimé Césaire. Marché d'Assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire

CPV: 63700000 Usługi dodatkowe w zakresie transportu lądowego, wodnego i lotniczego
Miejsce wykonania:
Marché d'assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire
Miejsce udzielenia zamówienia:
SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Numer nagrody:
2024-02-SE-PMR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission " d'assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) à l'Aéroport International de la Martinique Aimé Césaire.
Identifiant de la procédure : c7358c5c-3787-4e92-b00e-8f666a80db9e
Identifiant interne : 2024-02-SE-PMR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'Assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire
Description : Marché d'Assistance aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire
Identifiant interne : 2024-02-SE-PMR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des dossiers de réponse initiaux ou suivants.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire pour bénéficier de l'avance, devra produire une garantie à 1ère demande garantissant son remboursement. Elle expirera dès que le titulaire aura procéder au remboursement intégral et incontesté de l'avance ou un an après la date de fin d'exécution du marché/de l'accord-cadre, du bon de commande ou de la tranche.
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 12:30 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause environnementale Le gestionnaire aéroportuaire s'inscrit dans un politique de développement durable. Dans ce cadre, il veille à maîtriser l'impact de ses activités sur l'environnement. Le Titulaire s'engage à respecter la réglementation relative à la protection de l'environnement, actuelle et à venir pour l'ensemble de ses activités et se conformer aux exigences liées au système de management du donneur d'ordre. Il s'engage aussi à respecter l'ensemble des règles et consignes présentes et à venir, émises par le gestionnaire du site aéroportuaire au titre de la protection de l'environnement.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
Montage financier : Marché forfaitaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application de l'article L.1441-1 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la réception des présentes ; - Recours en référé contractuel après la signature de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Numéro d’enregistrement : 53871182100016
Adresse postale : AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE
Ville : LE LAMENTIN CEDEX 2
Code postal : 97285
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@martinique.aeroport.fr
Téléphone : +33 596424073
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 179 721 113 00142
Adresse postale : 35 Boulevard du Général de Gaulle
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +596 (0)5 96 48 41 41
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 079b1db1-9ea3-40da-acf3-ab1d122f0485 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 20:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004803-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025