Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Il s'agit d'un marché portant sur l'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois maximum pour l'acquisition et la mise en place des compacteurs, de deux années au titre de la garantie constructeur et de cinq années …

CPV: 44611410 Zbiorniki do przechowywania oleju, 44613700 Platformy zrzutowe na odpady
Miejsce wykonania:
Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Miejsce udzielenia zamówienia:
Alès Agglomération
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Description : Il s'agit d'un marché portant sur l'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Identifiant de la procédure : 52384dcf-3457-4be2-b91c-f2896e148e93
Avis précédent : 6ddda6e0-f756-42b7-9000-a6c4e433daa5-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611410 Réservoirs à huile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie de Saint-Hilaire-de-Brethmas - Route de Nîmes
Ville : Saint-Hilaire-de-Brethmas
Code postal : 30560
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Marché d'acquisition, livraison et maintenance préventive de six (6) compacteurs pour déchèterie à plat et d'acquisition, livraison, installation et maintenance préventive de cinq (5) quais sécurisés
Description : Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois maximum pour l'acquisition et la mise en place des compacteurs, de deux années au titre de la garantie constructeur et de cinq années fermes au titre de la maintenance préventive - entretien courant à compter de la date de la mise en service du système. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Options :
Description des options : Dans le cadre du présent marché, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires non actualisables et non révisables pour l'acquisition et prix forfaitaire révisable annuellement au titre de la maintenance. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : au regard du montant total HT du DQE et de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison (24%), durée de garantie (16%) et durée de disponibilité des pièces détachées (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Alès Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : Marché d'acquisition et livraison de trois conteneurs maritimes et d'une cuve à huile minérale avec abri
Description : Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois pour l'acquisition et de deux années au titre de la garantie constructeur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611410 Réservoirs à huile
Options :
Description des options : Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires non actualisables et non révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : au regard du montant total HT du DQE et de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison (24%), durée de garantie (16%) et durée de disponibilité des pièces détachées (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Alès Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 352 394,02 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS G. GILLARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS G. GILLARD Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 286 944,02 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Alès Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU AGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SASU AGEC Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 65 450 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Alès Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Département : Gard(30)
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES CEDEX
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de médiation et de recours
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement : 200 066 918 000 18
Département : Gard(30)
Adresse postale : Bâtiment Atome 2 rue Michelet BP 60249
Ville : Ales cedex
Code postal : 30105
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment Service Marchés Publics
Adresse électronique : valentin.coudene@alesagglo.fr
Téléphone : 0466564369
Adresse internet : https://www.ales.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SASU AGEC
Numéro d’enregistrement : 40428823500058
Adresse postale : 137 rue Bergé
Ville : LAHONCE
Code postal : 64990
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : agec@agec-sa.com
Téléphone : +33559316164
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS G. GILLARD
Numéro d’enregistrement : 90685026800028
Adresse postale : Z.A. rue des Peupliers
Ville : BOIS LE ROI
Code postal : 77590
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@gillard-sas.fr
Téléphone : +33160696866
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e0d3e3e-cf48-4a3d-a077-75be287671fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028050-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025