Marché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa.

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage/démontage de mobilier de bureau ergonomique neuf ou reconditionné à l'achat et à la location afin de répondre aux préconisations du médecin du travail pour l'aménagement de poste des salariés de l'Afpa. Ces préconisations sont détaillées par l'ergonome …

CPV: 39130000 Meble biurowe, 39100000 Meble
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa.
Miejsce udzielenia zamówienia:
AFPA
Numer nagrody:
Marché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage/démontage de mobilier de bureau ergonomique neuf ou reconditionné à l'achat et à la location afin de répondre aux préconisations du médecin du travail pour l'aménagement de poste des salariés de l'Afpa. Ces préconisations sont détaillées par l'ergonome du Cap Emploi suite à une analyse in situ du poste de travail. Le marché concerne les salariés de l'Afpa couverts par l'obligation d'emploi et les personnes en situation de handicap.
Identifiant de la procédure : 1c7f973a-3e77-489e-be54-e8e6683338d0
Identifiant interne : Marché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa
Description : Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montreuil
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Financier
Description : La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix au BPU.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Technique
Description : Les candidats répondent à un questionnaire technique.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Montreuil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 82422814200017
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : smahan.el-malah@afpa.fr
Téléphone : +33 148705000
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8393709-8aee-46db-804f-5a54088dabab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 19:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046536-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025