MARCHE CONJOINT ENTRE LA SOCIETE DE LOGEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE ET LES SOCIETES IMMOBILIERES DE SERVICE PUBLIC FOURNITURE ET ACHAT D’ELECTRICITE AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL

Ce Cahier Spécial des Charges a pour objet d’attribuer le marché à un fournisseur de la SLRB et de ses entités associées ayant remis l’offre régulière et économiquement la plus avantageuse pour la fourniture et l’achat d’électricité. Lieu de livraison : Sites de la SLRB et des SISP en Région …

CPV: 09000000 Produkty naftowe, paliwo, energia elektryczna i inne źródła energii
Miejsce wykonania:
MARCHE CONJOINT ENTRE LA SOCIETE DE LOGEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE ET LES SOCIETES IMMOBILIERES DE SERVICE PUBLIC FOURNITURE ET ACHAT D’ELECTRICITE AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL
Miejsce udzielenia zamówienia:
Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij
Numer nagrody:
SLRB_SISP_ Electricité_Fournitures

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE CONJOINT ENTRE LA SOCIETE DE LOGEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE ET LES SOCIETES IMMOBILIERES DE SERVICE PUBLIC FOURNITURE ET ACHAT D’ELECTRICITE AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL
Description : Ce Cahier Spécial des Charges a pour objet d’attribuer le marché à un fournisseur de la SLRB et de ses entités associées ayant remis l’offre régulière et économiquement la plus avantageuse pour la fourniture et l’achat d’électricité. Lieu de livraison : Sites de la SLRB et des SISP en Région de Bruxelles-Capitale.
Identifiant de la procédure : 18c8b660-99e3-4167-b80c-abc0b62b9f1e
Identifiant interne : SLRB_SISP_ Electricité_Fournitures
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SLRB_SISP_ Electricité_Fournitures - 1
Description : Ce Cahier Spécial des Charges a pour objet d’attribuer le marché à un fournisseur de la SLRB et de ses entités associées ayant remis l’offre régulière et économiquement la plus avantageuse pour la fourniture et l’achat d’électricité. Lieu de livraison : Sites de la SLRB et des SISP en Région de Bruxelles-Capitale.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera déterminé par la somme algébrique résultant de la fourniture ( + ) et de l’achat( - ) d’électricité. Le total de l’offre sera ensuite comparé aux autres offres au moyen de la règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 96
Valeur fixe (par unité) : 96
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour le Poste où une possibilité de fixation est requise (Poste 1), trois modalités de fixation des prix sont possibles : • Le soumissionnaire qui propose une fixation de prix Over-the-Counter uniquement obtient zéro point ; • Le soumissionnaire qui propose une fixation de prix réalisée sur la valeur marché (« blind ») obtient 1 point ; • Le soumissionnaire qui propose les deux types de fixation de prix obtient 2 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Valeur fixe (par unité) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 Facilité de mise à disposition des données 1 Le soumissionnaire devra décrire les modalités d’accès aux données via une démonstration de son portail internet ou serveur (démonstration animée, manuel d’utilisation ou "PrintScreen") reprenant les fonctionnalités suivantes: • Export des consommations mensuelles et annuelles par site ; • Export des données 1/4 horaires et horaires ; • Outils liés à la gestion des clicks: historiques, clicks manuels, etc. ; • Répertoire des codes EAN du marché ; • Téléchargement des factures (idéalement prévoyant le statut de paiement (payé/pas payé).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (par unité) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4 Qualité de l’interaction avec l’interlocuteur unique 1 Le soumissionnaire devra fournir une description de son processus de reprise des logements vides : les étapes du processus, le moyen de communication utilisé et le délai de réaction de la personne de contact.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (par unité) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 161 001,24 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 161 001,24 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTALENERGIES1
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 6 161 001,24 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 6 161 001,24 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0227581301_4886
Adresse postale : Av. de la Toison d'Or 72
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : slrb@slrb.brusse ls
Téléphone : +32 25331911
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTALENERGIES
Numéro d’enregistrement : BE 0859655570
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : public.sales@totalenergies.com
Téléphone : +3224862222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75be1b4a-7665-4b20-988b-8ded3721a63c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038851-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025