Marché Commissaire de Justice

Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires de justice. Marché Commissaire de Justice Territoire Est Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées

CPV: 75242110 Usługi w zakresie poręczeń sądowych
Miejsce wykonania:
Marché Commissaire de Justice
Miejsce udzielenia zamówienia:
SA HLM DE L'OISE
Numer nagrody:
2024.0007.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Commissaire de Justice
Description : Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services de commissaires de justice. Le marché est réservé à la profession de commissaires de justice.
Identifiant de la procédure : e7e33feb-f02f-42ec-a73d-d8deb3e1fbe7
Avis précédent : 15d62b03-b2e0-4023-bac9-651d440ca4ee-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Commissaire de Justice Territoire Est
Description : Marché Commissaire de Justice Territoire Est
Identifiant interne : 2024.0007.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse du BPU selon un DQE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon un mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché : SA HLM DE L'OISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest
Description : Marché Commissaire de Justice Territoire Ouest
Identifiant interne : 2024.0007.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analyse du BPU selon un DQE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : selon mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché : SA HLM DE L'OISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Description : Recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Identifiant interne : 2024.0007.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analyse du BPU selon DQE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : mémoire technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais et qualité d'exécution
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de standstill sera respecté entre la notification des candidats non retenus et la notification du candidat retenu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché : SA HLM DE L'OISE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ETUDE DORINET DELTA HUISSIER
Nom officiel : DELTA HUISSIER BEAUVAIS DELTA HUISSIER IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : 739716
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.0007.01
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SA HLM DE L'OISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDE LTV
Offre :
Identifiant de l’offre : 590866
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.0007.02
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SA HLM DE L'OISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JURICOM
Offre :
Identifiant de l’offre : 923190
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.0007.03
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SA HLM DE L'OISE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement : 525920310
Adresse postale : 28 Rue Gambetta
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : l.philippe@sahlm60.com
Téléphone : +33 344065803
Adresse internet : https://www.sahlm60.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17800111100073
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETUDE DORINET DELTA HUISSIER
Numéro d’enregistrement : 81797041100010
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DELTA HUISSIER BEAUVAIS
Numéro d’enregistrement : 44463785400027
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DELTA HUISSIER IDF
Numéro d’enregistrement : 90938760700015
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETUDE LTV
Numéro d’enregistrement : 82899907800011
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : JURICOM
Numéro d’enregistrement : 87757319600012
Ville : compiegne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a52324a-b79b-481e-ba9a-a93475412778 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005134-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025