MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS

MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 2 : Responsabilité civile - Défense recours LOT 3 : Flotte automobile et accessoires LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE, DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS LOT 5 : …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515411 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności finansowej, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE CHAMBRAY LES TOURS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS
Description : MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS
Identifiant de la procédure : b6c8f08f-9420-4ec3-b7cf-f3f0f2b76e1e
Avis précédent : 08e527bd-8b70-4f50-8cb4-9286e3a03740-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : VARIANTE ET PSE : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir dce

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Responsabilité civile - Défense recours
Description : LOT 2 : Responsabilité civile - Défense recours
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : VARIANTE ET PSE : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : Flotte automobile et accessoires
Description : LOT 3 : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : VARIANTE ET PSE : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE, DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE, DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : VARIANTE ET PSE : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 : CYBER SECURITE
Description : LOT 5 : CYBER SECURITE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 101 759,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 24008MP-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 43 300,04 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24008MP-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24008MP-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 40 506,48 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24008MP-LOt3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 24008MP-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 10 447,28 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24008MP-LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24008MP-LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 7 505,64 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24008MP-LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Numéro d’enregistrement : 21370050300013
Adresse postale : place de la mairie
Ville : Chambray les tours
Code postal : 37170
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247484573
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 88381722400029
Adresse postale : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 38228526002533
Adresse postale : 18 AVENUE DU DOCTEUR TENINE
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0149854985
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS DE CHAMBRAY LES TOURS
Numéro d’enregistrement : 26370072600015
Ville : CHAMBRAY LES TOURS
Code postal : 37170
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247484573
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 315314300023
Adresse postale : 17 bis AVENUE POINTCARE
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57401
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : Courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e85bec8-49c6-4230-a3aa-d2d3811bd981 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046672-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025