Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT : Reconsultation des lots 14C - 21E - 22C - 33B suite infructuosité

Prestations d'entretien des espaces verts des groupes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT pour les lots 14C, 21E 22C et 33B déclarés sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue de la consultation initiale (JOUE 92891-2025) Haute-Savoie HABITAT a la volonté de régénérer les espaces verts au travers de ce contrat …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
5 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT : Reconsultation des lots 14C - 21E - 22C - 33B suite infructuosité
Miejsce udzielenia zamówienia:
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numer nagrody:
25FS-0057-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché à visée régénérative pour l'entretien des espaces verts de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT : Reconsultation des lots 14C - 21E - 22C - 33B suite infructuosité
Description : Prestations d'entretien des espaces verts des groupes du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT pour les lots 14C, 21E 22C et 33B déclarés sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue de la consultation initiale (JOUE 92891-2025) Haute-Savoie HABITAT a la volonté de régénérer les espaces verts au travers de ce contrat d'entretien et souhaite être accompagnée par les entreprises afin de changer les pratiques d'entretien des espaces verts. Le marché prévoit deux plans de gestion : le plan de gestion régénératif et le plan de gestion classique. La volonté de Haute-Savoie HABITAT est de pouvoir opter pour le plan de gestion le plus approprié pour ses espaces verts, en fonction de la relation avec l'entreprise, les résidents et les besoins des sites. Le lieu d'exécution des prestations par lot et la répartition des prestations figurent en annexe 1 (Tableau de décomposition des lots) du CCTP. Cette liste est susceptible d'évoluer dans les conditions énoncées à l'article 7 du CCAP
Identifiant de la procédure : 989d9056-12a7-4099-9068-dd627ee390a2
Identifiant interne : 25FS-0057-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Thônes la Clusaz
Description : Secteur Thônes la Clusaz
Identifiant interne : 14C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas, lemarché prendra fin 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif : 8 résidences / 8 715 m² pelouses

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : formulaire Dc2 à compléter et indiquant les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise Effectif moyen annuel : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : liste de références récentes, précises et contrôlables pour des prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant ; la date et les coordonnées du client pubic ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur St Jeoire en Faucigny
Description : Secteur St Jeoire en Faucigny
Identifiant interne : 21E

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas, lemarché prendra fin 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif : 9 résidences / 15 705 m² pelouses

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : formulaire Dc2 à compléter et indiquant les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise Effectif moyen annuel : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : liste de références récentes, précises et contrôlables pour des prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant ; la date et les coordonnées du client pubic ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Cluses
Description : Secteur Cluses
Identifiant interne : 22C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas, lemarché prendra fin 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif : 10 résidences / 12 570 m² pelouses

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : formulaire Dc2 à compléter et indiquant les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise Effectif moyen annuel : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : liste de références récentes, précises et contrôlables pour des prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant ; la date et les coordonnées du client pubic ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Saint Julien
Description : Secteur Saint Julien
Identifiant interne : 33B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas, lemarché prendra fin 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif : 12 résidences / 29 940 m² pelouses

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : formulaire Dc2 à compléter et indiquant les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise Effectif moyen annuel : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : liste de références récentes, précises et contrôlables pour des prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant ; la date et les coordonnées du client pubic ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0CBF858F-BE0B-AAC2-EDB58AFDC728AF2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 0CBF85D4-F5D2-B94F-E82F5B363FCB577F
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oph74.fr
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0CBF85F8-9718-0C7F-2233518F6E8FF7E4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0CBF8607-DA75-1B98-CB7EB3B4306761FB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c9f43a1-3398-4ebf-ba4a-87cd44b1faaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226113-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025