MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS La consultation se compose d'un lot unique. L'ambulancier assure le transport motorisé ou non motorisé, des patients valides ou pas, en lit, brancard ou fauteuil, entre les différentes unités ou services avec …

CPV: 85000000 Usługi w zakresie zdrowia i opieki społecznej, 85143000 Usługi ambulatoryjne
Termin:
10 lutego 2025 16:45
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
GHT AUDE-PYRENEES
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS
Description : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS La consultation se compose d'un lot unique.
Identifiant de la procédure : db9bf604-b386-4702-84bd-fb02e940cb7f
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de « services de transports de patients ».

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAPA N°03 H 25 porte sur la prestation relative aà la PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS
Description : L'ambulancier assure le transport motorisé ou non motorisé, des patients valides ou pas, en lit, brancard ou fauteuil, entre les différentes unités ou services avec le moyen de transport adapté.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation, règlement de consultation article 6.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation, règlement de consultation article 6.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'entreprise en matière de RSE ( matériel, méthodes éco-respnsables, ressources humaines) 5 pts.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formation du personnel 10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : (moyens humains et matériel) 35 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût de la prestation 50 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/01/2025 16:45 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, avenue du Languedoc - B.P. 49954
Ville : Perpignan cede 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juadm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c49ea63-8f24-4bd0-8755-1a847907b8cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011439-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025