Marché à procédure adaptée

Location d’un ou deux manèges pour les fêtes de fin d’année 2024 Location d’un ou deux manèges pour les fêtes de fin d’année 2024

CPV: 92331200 Usługi świadczone przez parki rozrywki
Miejsce wykonania:
Marché à procédure adaptée
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Brignoles
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché à procédure adaptée
Description : Location d’un ou deux manèges pour les fêtes de fin d’année 2024
Identifiant de la procédure : cf478118-8268-415b-bf59-b2a6fc67b8e3
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331200 Services de parcs d'attractions

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville 9 Place Carami
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché à procédure adaptée
Description : Location d’un ou deux manèges pour les fêtes de fin d’année 2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331200 Services de parcs d'attractions

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brignoles
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations et fournitures
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations et fournitures
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations et fournitures : 50 %.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 30 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Madame TEISSIER Christine
Offre :
Identifiant de l’offre : Christine TEISSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 42/2024
Titre : Location d’un ou deux manèges pour les fêtes de fin d’année 2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Brignoles
Numéro d’enregistrement : 21830023400018
Département : 83
Adresse postale : Hôtel de ville 9 Place Carami
Ville : Brignoles
Code postal : 8170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@brignoles.fr
Téléphone : +33 494862217
Adresse internet : https://www.brignoles.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 17130111200644
Adresse postale : 5 Rue Jean Racine BP 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Madame TEISSIER Christine
Numéro d’enregistrement : 34094477600020
Ville : VIDAUBAN
Code postal : 83550
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Madame TEISSIER Christine Madame TEISSIER Christine
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Ville : VIDAUBAN
Code postal : 83550
Subdivision pays (NUTS) : FRL05
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88a1d1ff-3faf-4cb2-9316-ae536c4288a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 15:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031056-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025