MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE

MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE

CPV: 85144000 Usługi placówek opieki zdrowotnej zapewniających zakwaterowanie
Termin:
25 lutego 2025 16:45
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Miejsce udzielenia zamówienia:
GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Description : MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Identifiant de la procédure : 37ad1ab3-11cf-4c33-b82a-aaaed6ec7bbf
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Description : MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation en son article 6.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation en son article 6.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'intervention pour installation et maintenance du matériel initial ou du matériel de remplacement, si besoin.
Valeur fixe (total) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Certification ISO et traçabilité du circuit de décontamination des DM mis à disposition (processus et locaux) dans le cadre de l'infectiovigilance
Valeur fixe (total) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la mise en oeuvre de la Gestion des risques : capacité de mise en oeuvre du protocole HRV, capacité à la gestion de la matériovigilance et à la mise en place de la traçabilité des actions effectuées.
Valeur fixe (total) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prise en charge respiratoire.
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement du prestataire dans le développement durable.
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : (Prix/coût)
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/02/2025 16:45 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation en son article 15.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville : Perpignan cedex 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 926be6c5-e633-43c0-b8e2-2dd40ff49aa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038415-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025