1.1 Acheteur
Nom officiel
:
BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Manutention et ouverture balle de coton pour le compte de la papèterie EuropaFi
Marché concernant de l’ensemble des prestations nécessaires à la manutention et à l’ouverture des balles de coton destinées au chargement des lignes de fraisage pour le compte d’EuropaFi EUROPAFI dispose d’une unité de fraisage – ou fraiseuse – installée dans une zone dédiée à cet équipement, qui jouxte les entrepôts …
CPV: 75310000 Świadczenia społeczne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Manutention et ouverture balle de coton pour le compte de la papèterie EuropaFi
Description
:
Marché concernant de l’ensemble des prestations nécessaires à la manutention et à l’ouverture des balles de coton destinées au chargement des lignes de fraisage pour le compte d’EuropaFi
Identifiant de la procédure
:
0b818bd0-e209-49ed-8b4b-acdd7e36b57b
Identifiant interne
:
PN2024019
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure
:
Ensemble des prestations nécessaires à la manutention et à l’ouverture des balles de coton destinées au chargement des lignes de fraisage pour le compte d’EuropaFi
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Vic le comte (63)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
260 000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
595 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
La prestation est réservée à une profession déterminée Le candidat fournit : I – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles II –Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). III – La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. IV – Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services VI - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. VII - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. VIII- Les certificats de qualité et de qualification professionnelle. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1-Chiffre d’affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à : 890 000 € par an 2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Niveaux spécifiques minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle le cas échéant : a. Une liste des principaux services (dix au maximum recommandé) fournis en rapport avec l’objet du marché exécuté au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années c. Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature d. La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du marché e. Les certificats de qualité et qualifications professionnelles : certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO45001, ISO 37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent). 8Mode de sélection des candidatures Seules les candidatures déclarées recevables peuvent être sélectionnées en application des critères suivants. Nombre minimum de candidats invités à participer : 3 Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Nombre maximum :3. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 3, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point 6. La pondération est fixée comme suit : Appréciation des références : 50% Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié. Appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement : 30% Appréciation des certificats de qualifications professionnelles : 25% En cas d’égalité de note pour le dernier rang, seule(s) la ou les candidatures qui aura/auront obtenu la meilleure note sur le critère « références » sera/seront retenu(es).
Base juridique
:
Autre
art. R2123-1 3° du CCP
-
art. R2123-1 3° du CCP
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Manutention et Ouverture balle de coton
Description
:
EUROPAFI dispose d’une unité de fraisage – ou fraiseuse – installée dans une zone dédiée à cet équipement, qui jouxte les entrepôts de stockage des balles de coton, matière première utilisée pour fabriquer le papier fiduciaire. Cette unité de fraisage est alimentée à partir de 2 lignes coton, qui sont constituées chacune par la mise à disposition côte à côte de balles de coton, dans des proportions un peu différentes selon la ligne. La fraiseuse, par déplacement successifs dans un sens puis dans l’autre, « grignote » à chaque passage une couche de coton d’environ 5 cm. Une fois une ligne épuisée, elle travaille sur la deuxième ligne. La prestation attendue est l’approvisionnement des 2 lignes de la fraiseuse, en balles de coton dûment préparées et positionnées le week-end une semaine sur 2. L’approvisionnement doit être ininterrompu c’est-à-dire qu’il faut remonter une ligne coton quand cette dernière est vide.
Identifiant interne
:
PN2024019
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
260 000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
890 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/02/2025
18:00 +02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
09/02/2025
18:00 +01:00
Date limite de réception des offres
:
19/02/2025
18:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
TED eSender
:
Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d’enregistrement
:
57210489100013
Adresse postale
:
10 Boulevard Duclaux
Ville
:
Chamalières
Code postal
:
63407
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Yannick Durantin
Téléphone
:
+33 4 73 17 43 88
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 473146100
Télécopieur
:
+33 473146122
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
472c483f-631a-42a4-b5d2-7a85d0daae00
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
14/01/2025
14:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00032601-2025
Numéro de publication au JO S
:
11/2025
Date de publication
:
16/01/2025