Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches

Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat …

CPV: 75110000 Usługi administracji ogólnej, 75130000 Usługi administracyjne dotyczące ruchu turystycznego
Miejsce wykonania:
Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune d'Hyères
Numer nagrody:
AOO1024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches
Description : Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat porte sur les opérations identifiées ci-après : Tranche ferme : 1. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT- phase 1 2. Opération relative à LA RÉNOVATION DE LA MAISON GENSOLLEN Tranches optionnelles : TO 1. Opération relative à LA RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA VIGIE TO 2. Opération relative au réaménagement DE L'ÉCOLE PAULE HUMBERT TO 3. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2 Les ouvrages devront répondre aux programmes arrêtés et respecter les enveloppes financières prévisionnelles indiquées au CCTP. Le montant total prévisionnel de l'ensemble des opérations toutes tranches confondues est de 10 425 000 euros HT (hors honoraires du mandataire).
Identifiant de la procédure : a62f05fb-8d14-4f98-99de-ba81a2b1e85e
Avis précédent : 61ab57d0-602d-4f09-9aa4-a221633a80ed-01
Identifiant interne : AOO1024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de la commune d'Hyères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification de la tranche ferme et expirera à l'achèvement de la mission du mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l'article 8-7 du CCTP, pour chaque tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise d'offres initiales par mail n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - Marché à tranches
Description : Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat porte sur les opérations identifiées ci-après : Tranche ferme : 1. Opération relative à L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT- phase 1 2. Opération relative à LA RENOVATION DE LA MAISON GENSOLLEN Tranches optionnelles : TO 1. Opération relative à LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA VIGIE TO 2. Opération relative au réaménagement DE L'ÉCOLE PAULE HUMBERT TO 3. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2 Les ouvrages devront répondre aux programmes arrêtés et respecter les enveloppes financières prévision-belles indiquées au CCTP. Le montant total prévisionnel de l'ensemble des opérations toutes tranches confondues est de 10 425 000 euros HT (hors honoraires du mandataire).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
Options :
Description des options : 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles : 3 tranches optionnelles sont prévues : - TO 1. Opération relative à LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIR DE LA VIGIE - TO 2. Opération relative au REAMENAGEMENT DE L'ECOLE PAULE HUMBERT - TO 3. Opération relative à L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : dans le périmètre de la Commune d'hyères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 243 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 326 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA à conseil d'administration VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SA à conseil d'administration VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 326 250 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOO1024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 326 250 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 552 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA à conseil d'administration VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32915276300028
Adresse postale : Tour l'Albatros Avenue d'Entrecasteaux BP1406
Ville : TOULON CEDEX
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : a.mascherpa@vad83.eu
Téléphone : 0494039595
Télécopieur : 0494039575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f06ed1f-2c38-4b5d-8488-facc63383807 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023210-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025