Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité et la mise aux normes du site du dépôt « DKBUS » à Dunkerque

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité et la mise aux normes du site du dépôt « DKBUS » à Dunkerque Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité et la mise aux normes du site du dépôt « DKBUS » à Dunkerque

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité et la mise aux normes du site du dépôt « DKBUS » à Dunkerque
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Numer nagrody:
2025B016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité et la mise aux normes du site du dépôt « DKBUS » à Dunkerque
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité et la mise aux normes du site du dépôt « DKBUS » à Dunkerque
Identifiant de la procédure : ff99047c-6c4e-4bf9-adea-6c1cdcb58c40
Identifiant interne : 2025B016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande à prix mixte : traité à prix global et forfaitaire ET à prix unitaire. Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes : - Une compétence dans le domaine du génie civil bâtiment - Une compétence dans le domaine de l’électricité - Une compétence dans le domaine environnemental, notamment sur les ICPE. - Une compétence dans le domaine énergétique. Dans le cadre de la préparation des offres, il est prévu une visite obligatoire. Vous devez effectuer cette visite sous peine de rejet de votre offre. Veuillez-vous rendre directement sur place pour la visite obligatoire commune qui se déroulera le 14/01/2025 à 14h. Nom et identification de la personne à contacter : Communauté Urbaine de Dunkerque, Cyril Andrieux - Chef de projet stratégie maintenance -Direction des bâtiments. Tel : 06.79.24.67.21 - Mail : Cyril.andrieux@cud.fr - Modalités : RDV sur site Adresse : 44 rue de l’Abattoir à Dunkerque.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt DKBUS 40 rue de l'Abattoir
Ville : Dunkerque
Code postal : 59640
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée globale du marché est estimée à 45 mois, à compter de la date de notification du présent marché (GPA comprise). Ce délai estimatif est décomposé de la façon suivante : - Délai de 3 mois pour l’ensemble de la mission DIAG - Délai de 6 mois pour les études jusqu’à la remise du DCE - Les travaux s’effectueront ensuite sans que les délais d’exécution des travaux ne puissent excéder 24 mois (hors GPA). Les prestations de maîtrise d’œuvre s’achèveront à l’expiration du délai de garantie des travaux réalisés, dans les conditions fixées au CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité et la mise aux normes du site du dépôt « DKBUS » à Dunkerque
Description : Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité et la mise aux normes du site du dépôt « DKBUS » à Dunkerque
Identifiant interne : 2025B016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt DKBUS 40 rue de l'Abattoir
Ville : Dunkerque
Code postal : 59640
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Sous critère 1 : Compétence de l'équipe dédiée, sous critère 2 : Note de compréhension des enjeux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Prix : 60 %, Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24559042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627060
Télécopieur : +33 328627160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.la-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 33587-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La visite obligatoire commune a bien lieu le 30 janvier 2025 à 10h00 au Dépôt DKBUS 40 rue de l'Abattoir à Dunkerque comme indiqué sur le règlement de consultation pages (5 et 6).

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ebe2487-25d8-4d54-b835-78efb4a1cf05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043352-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025