Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux

Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet …

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne, 71210000 Doradcze usługi architektoniczne
Termin:
5 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Grand Paris Seine Ouest
Numer nagrody:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux
Description : Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.
Identifiant de la procédure : 845cb660-e01f-43f8-9b0e-561ec5f40018
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3,3° et R.2172-2,1° du Code de la commande publique. La procédure avec négociation a été choisie car le marché comporte des prestations de conception, inhérentes à toutes les missions de maitrise d'oeuvre, et renforcées par la demande d'une esquisse.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux
Description : Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 531 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : - La qualité de la production architecturale et les références représentatives sur 3 ans (30 points) ; - Les moyens humains et matériels (30 point) ; - Les compétences et qualifications (30 points) ; - Les garanties financières (montant et évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) (10 points)
Description : Chaque candidat ou groupement de candidat devra remettre un dossier de candidature comprenant 3 sous-dossiers : - Sous-dossier n°1 : fiche de synthèse de candidature, incluant la complétude des tableaux de présentation de l'équipe et des références ainsi que de chacune des pages relatives aux compétences demandées. - Sous-dossier n°2 : pièces administratives de chaque candidat ou chaque co-traitant, listées dans le règlement de la consultation. - Sous-dossier n°3 : dossier d'une trentaine de pages incluant notamment une lettre de motivation, une présentation détaillée des candidats/co-traitants, les justifications des compétences et qualifications professionnelles, la déclaration du matériel et des équipements techniques et les certificats de qualifications professionnelles. Plus d'informations dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : forfait de rémunération proposé : 40 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 points décomposés comme suit : - Qualité des partis architecturaux et fonctionnels du projet en adéquation avec le programme et les contraintes réglementaires (20 points de la note). - Pertinence des choix techniques et environnementaux notamment quant à leur incidence sur l'exploitation, la maintenance, la pérennité de l'ouvrage en adéquation avec les contraintes règlementaires (20 points de la note). - Adéquation du planning de réalisation des travaux, méthodologie de l'organisation des travaux en site occupé et limitation des nuisances (10 points de la note). - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux du maître d'ouvrage (10 points de la note).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/01/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9 Route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 0146292959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 149a0419-6cf2-46cf-82c8-afaa9be34cf7 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005930-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025