Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la crèche collective - 83, rue des Amandiers - 75020 PARIS (N°GO 2022 15258)

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la crèche collective - 83, rue des Amandiers - 75020 PARIS (N°GO 2022 15258) Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la crèche collective - 83, rue des Amandiers - 75020 PARIS (N°GO 2022 15258)

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
Miejsce wykonania:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la crèche collective - 83, rue des Amandiers - 75020 PARIS (N°GO 2022 15258)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Paris - DCPA SAMO
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DCPA SAMO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la crèche collective - 83, rue des Amandiers - 75020 PARIS (N°GO 2022 15258)
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la crèche collective - 83, rue des Amandiers - 75020 PARIS (N°GO 2022 15258)
Identifiant de la procédure : 2fa9b91c-2b89-41ae-89dd-0f39db002d89
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation Article L.2124-3 / R.2124-3

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la crèche collective - 83, rue des Amandiers - 75020 PARIS (N°GO 2022 15258)
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la crèche collective - 83, rue des Amandiers - 75020 PARIS (N°GO 2022 15258)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 53 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DCPA SAMO -
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DCPA SAMO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DCPA SAMO
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 6-8 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : polemarches-samo@paris.fr
Téléphone : 0123456789
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f51e0ebe-61ee-4c66-a04d-d2ea4c573c0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00116153-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025