Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement

Le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement dans l'immeuble de bureaux TERRA NOVA 1 situé 68-70 Rue de Lagny à Montreuil. Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de …

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 71250000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i pomiarowe
Miejsce wykonania:
Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement
Miejsce udzielenia zamówienia:
ACOSS (Caisse nationale)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACOSS (Caisse nationale)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement
Description : Le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement dans l'immeuble de bureaux TERRA NOVA 1 situé 68-70 Rue de Lagny à Montreuil.
Identifiant de la procédure : f0625932-0e08-4200-8bd0-735796243ca3
Avis précédent : fadf2409-a0eb-41c3-8e8c-319a1bb09e2a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DU BÂTIMENT TERRA NOVA 1
Description : Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'assistance à la réalisation de travaux d'aménagement dans l'immeuble de bureaux TERRA NOVA 1 situé 68-70 Rue de Lagny à Montreuil. Le bâtiment concerné est classé en activité tertiaire. Les travaux seront réalisés en milieu non occupé.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat. Le candidat pour lequel le prix total est le plus bas obtient la note de 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance environnementale s'appréciera ici.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cette valeur technique globale s'appréciera sur la qualité de la proposition technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil - Téléphone : 01.49.20.20.00 - Télécopieur : 01.49.20.20.99 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ACOSS (Caisse nationale)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 420 490 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d’enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : assia.kebiri@acoss.fr
Téléphone : +33177936122
Adresse internet : https://www.urssaf.org
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : http:// greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed931d70-212d-4519-a7bb-855b17515c60 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049549-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025