Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029

La date de démarrage indiquée est prévisionnelle. La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère souhaite poursuivre la phase opérationnelle du « Schéma Directeur Vélo » c'est-à-dire lancer les études puis les travaux nécessaires à la réalisation. Le Schéma Directeur Vélo permet de déterminer et de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire …

CPV: 71311300 Usługi doradcze w zakresie robót infrastrukturalnych
Termin:
14 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numer nagrody:
2025M20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029
Description : La date de démarrage indiquée est prévisionnelle. La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère souhaite poursuivre la phase opérationnelle du « Schéma Directeur Vélo » c'est-à-dire lancer les études puis les travaux nécessaires à la réalisation. Le Schéma Directeur Vélo permet de déterminer et de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire à réaliser afin de créer un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération. Il prévoit par ailleurs, le cofinancement des liaisons cyclables d'intérêt communal et toutes les actions favorisant l'usage du vélo. La CAPI compte en 2023, 110 km de réseau cyclable. Le nouveau schéma directeur vélo validé en juin 2023 prévoit un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération à hauteur de 174 km à l'horizon 2032. Outre la réalisation du réseau cyclable communautaire, un effort sera fait pour la résorption des points difficiles qui représentent des coupures importantes dans les déplacements modes doux. Pour cela, il est nécessaire de confier à une équipe pluridisciplinaire une mission de Maîtrise d'oeuvre du livre IV de la Commande Publique comprenant les éléments de mission suivants : les études préliminaires de faisabilité, les études Avant-Projet, les études PROJET, l'Assistance pour la passation des Contrats de Travaux, le suivi des travaux Exécution ou VISA, la Direction de l'Exécution des Travaux et l'Assistance aux opérations de réception y compris suivi de la Garantie de Parfait Achèvement. Les candidats devront être dotés des compétences nécessaires, de la réalisation des études au suivi des travaux. Les compétences exigées sont : Déplacements mode doux, Aménagements cyclables, Voirie et Réseaux Divers, Ouvrages génie civil, Environnement. Montant maximum annuel : 124 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 34281214-1617-4a91-a15d-699a5bdb37f8
Identifiant interne : 2025M20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Capi
Ville : L'isle-d'abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 496 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables d'intérêt communautaire - Accord cadre à bons de commande - 2025-2029
Description : La date de démarrage indiquée est prévisionnelle. La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère souhaite poursuivre la phase opérationnelle du « Schéma Directeur Vélo » c'est-à-dire lancer les études puis les travaux nécessaires à la réalisation. Le Schéma Directeur Vélo permet de déterminer et de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire à réaliser afin de créer un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération. Il prévoit par ailleurs, le cofinancement des liaisons cyclables d'intérêt communal et toutes les actions favorisant l'usage du vélo. La CAPI compte en 2023, 110 km de réseau cyclable. Le nouveau schéma directeur vélo validé en juin 2023 prévoit un réseau structurant à l'échelle de l'agglomération à hauteur de 174 km à l'horizon 2032. Outre la réalisation du réseau cyclable communautaire, un effort sera fait pour la résorption des points difficiles qui représentent des coupures importantes dans les déplacements modes doux. Pour cela, il est nécessaire de confier à une équipe pluridisciplinaire une mission de Maîtrise d'oeuvre du livre IV de la Commande Publique comprenant les éléments de mission suivants : les études préliminaires de faisabilité, les études Avant-Projet, les études PROJET, l'Assistance pour la passation des Contrats de Travaux, le suivi des travaux Exécution ou VISA, la Direction de l'Exécution des Travaux et l'Assistance aux opérations de réception y compris suivi de la Garantie de Parfait Achèvement. Les candidats devront être dotés des compétences nécessaires, de la réalisation des études au suivi des travaux. Les compétences exigées sont : Déplacements mode doux, Aménagements cyclables, Voirie et Réseaux Divers, Ouvrages génie civil, Environnement. Montant maximum annuel : 124 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1607279

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Capi
Ville : L'isle-d'abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 496 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAPI -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7158BA5C-F070-AA2D-1566CD686B806898
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement : 49488
Adresse postale : Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38081
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : PAPADOPULO Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474272800
Adresse internet : http://www.capi-agglo.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.capi-agglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAPI
Numéro d’enregistrement : 7158BA96-A6EF-85A2-D75FA45FCA321946
Adresse postale : 17 Avenue du bourg
Ville : L'isle d'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@capi38.fr
Téléphone : 0474272800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7158BABD-A7A6-1AA6-5D70178FC5A55C41
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb2bb101-d7be-4e93-8e29-de4c0e6e07d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00166967-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025