Maîtrise d'Oeuvre pour extension / réaménagement de la maison des enfants

La Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois souhaite la restructuration et l’extension de la Maison des Enfants. La Maison des enfants a été inaugurée en 2012. Le bâtiment s’élève sur deux niveaux, pour une surface totale de 900 m². La Maison des Enfants abrite un Relais Petite Enfance (RPE), un multi …

CPV: 71210000 Doradcze usługi architektoniczne, 71221000 Usługi architektoniczne w zakresie obiektów budowlanych
Miejsce wykonania:
Maîtrise d'Oeuvre pour extension / réaménagement de la maison des enfants
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Numer nagrody:
PPP1UW-102/5017/CCPB2024-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'Oeuvre pour extension / réaménagement de la maison des enfants
Description : La Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois souhaite la restructuration et l’extension de la Maison des Enfants. La Maison des enfants a été inaugurée en 2012. Le bâtiment s’élève sur deux niveaux, pour une surface totale de 900 m². La Maison des Enfants abrite un Relais Petite Enfance (RPE), un multi accueil pour les petits de 2 mois 1/2 jusqu’à 4 ans, ainsi qu’un Accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Identifiant de la procédure : ce825e8a-9bb7-472b-8259-40baa2deefb4
Identifiant interne : PPP1UW-102/5017/CCPB2024-023
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'Oeuvre pour extension / réaménagement de la maison des enfants
Description : La Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois souhaite la restructuration et l’extension de la Maison des Enfants. La Maison des enfants a été inaugurée en 2012. Le bâtiment s’élève sur deux niveaux, pour une surface totale de 900 m². La Maison des Enfants abrite un Relais Petite Enfance (RPE), un multi accueil pour les petits de 2 mois 1/2 jusqu’à 4 ans, ainsi qu’un Accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Identifiant interne : CCPB2024-023_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Ponsard
Ville : POUILLY EN AUXOIS
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maison des enfants

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Appréciée au regard des moyens humains, des références de contrats de maîtrise d'oeuvre présentées et de la qualité architecturale des candidats au regard de l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Appréciées au vu du chiffre d'affaires du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Numéro d’enregistrement : 20007120700019
Adresse postale : Maison de Pays – Le Seuil
Ville : POUILLY EN AUXOIS
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Yves COURTOT
Adresse électronique : contact@ccpouillybligny.fr
Téléphone : +33 380908044
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86eee8c9-1c9e-47cf-b699-94b92008649b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 16:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024138-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025