Maîtrise d'oeuvre - Extension du collège de Loures-Barousse

Marché sans publicité ni mise en concurrence Marché sans publicité ni mise en concurrence

CPV: 71223000 Usługi architektoniczne w zakresie rozbudowy obiektów budowlanych
Miejsce wykonania:
Maîtrise d'oeuvre - Extension du collège de Loures-Barousse
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Hautes Pyrénées
Numer nagrody:
F24DEB002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre - Extension du collège de Loures-Barousse
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence
Identifiant de la procédure : 5dbf2f42-9b56-449e-b390-87e43ed6bef2
Identifiant interne : F24DEB002
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le taux de rémunération est fixé à 15,68 %. Le forfait de rémunération est provisoire. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre - Extension du collège de Loures-Barousse
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence
Identifiant interne : S-PF-1520011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Marché sans publicité et sans mise en concurrence : pas de critères de sélection
Pondération (points, valeur exacte) : 0
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 266 573,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT C+2B/AGS/GRUET/GAMBA
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT C+2B/AGS/GRUET/GAMBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 266 573,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240202
Titre : Maîtrise d'oeuvre - Extension du collège de Loures-Barousse
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ADE42E79-CF66-E8BB-B9876D4F7BD46630
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 37132
Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : ADE42EA6-F16A-58E9-5838F24C172DC367
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPEMENT C+2B/AGS/GRUET/GAMBA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520011-1-0-1
Adresse postale : 129 Route de Blagnac
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561532515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76635d70-4382-41c6-a5b0-8efc5e5af3a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795996-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024