Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires). La présente consultation fait suite à deux précédentes consultations portant sur le …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
14 marca 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numer nagrody:
EP_2025_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires). La présente consultation fait suite à deux précédentes consultations portant sur le même objet : - Déclarée infructueuse (publications JOUE avis de marché n° 2023/S 178-554840 du 15/09/2023 ; avis d’infructuosité n° 2023/S 240-753925 du 13/12/2023) ; - Déclarée sans suite (publications JOUE avis de marché n° 90/2024 272962-2024 du 08/05/2024 ; avis d’infructuosité n° 236/2024 739303-2024 du 04/12/2024).
Identifiant de la procédure : c80220fe-b7c6-4403-a42b-7ec945cb8438
Avis précédent : 486d6a22-4029-4a7e-a5c4-93adc2d3f8e3-01
Identifiant interne : EP_2025_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure formalisée passée sous le régime de la procédure avec négociation ouverte en application de l’article R.2124-3 6° du code de la commande publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux stipulations des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire n°1 (MC1) : Réalisation des croquis et représentations graphiques à destination de l’inspecteur des sites ; - Mission complémentaire n°2 (MC2) : Renforcement de la mission VISA ; - Mission complémentaire n°3 (MC3) : Assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) ; - Mission complémentaire n° 4 (MC4) : Obtention des documents nécessaires aux procédures administratives dans le cadre du Code de de l'urbanisme et du Code de l’environnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives ad hoc permettant de réaliser les travaux.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un marché « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est sans minimum mais est doté d’un maximum en valeur : 150 000 € HT. L’accord-cadre est constitué des missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire n°1 (MC1) : Réalisation des croquis et représentations graphiques à destination de l’inspecteur des sites - Mission complémentaire n°2 (MC2) : Renforcement de la mission VISA - Mission complémentaire n°3 (MC3) : Assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) - Mission complémentaire n° 4 (MC4) : Obtention des documents nécessaires aux procédures administratives dans le cadre du Code de de l'urbanisme et du Code de l’environnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives ad hoc permettant de réaliser les travaux Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Des dates sont d'ores et déjà disponibles pour vous y inscrire par le biais de la plateforme KLEKOON : - le mercredi 12 février 2025 à 10h30 (voirie digue-route et pont-passerelle). - le mercredi 26 février 2025 à 10h30 (voirie digue-route et pont-passerelle). Il vous est demandé de bien vouloir faire connaître votre souhait de participer à ces visites en transmettant un message via la plateforme d'échange KLEKOON. Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires).
Identifiant interne : 12695806-7f03-4d9d-935a-c3ba79a3674a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune indemnité aux candidats non retenus. Procédure de recours : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie : • du référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • du référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ; • du recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ; • du recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ; • Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : • Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ; • Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj); • Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations = Noté au regard de la DPGF (sur 15 points) et du DQE (sur 5 points) sur 20 points et pondéré à 40 % L’offre la moins disante obtiendra le nombre de points maximum. Les autres offres seront évaluées au prorata de l’offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique = Noté sur 20 points et pondéré à 60% Le dossier rédigé répondra point par point aux sous critères suivants : MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'EQUIPE (notés sur 20 points et pondérés à 25%), appréciés au regard de la composition, du calibrage et de l'organisation (répartition des tâches / temps passé par élément de mission) de l'équipe projet, avec examen des compétences des membres (CV à l'appui). NOTE DE COMPREHENSION DE L'OPERATION (notée sur 20 points et pondérée à 10%), appréciée au regard de la perception et de l'appropriation de l'opération du candidat au travers de la reformulation des objectifs de l'opération et des problématiques (contexte, contraintes, enjeux, objectifs). NOTE METHODOLOGIQUE DE CONCEPTION ET DE REALISATION (notée sur 20 points et pondérée à 20%), appréciée au regard de la méthodologie de travail que le candidat entend mettre en œuvre pour mener à bien chaque élément de mission en réponse aux contraintes de l'opération avec prise en compte des différents enjeux (hors développement durable), des phasages de l'opération (proposition de planning par le candidat). PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (notée sur 20 points et pondérée à 5%) Prise en compte de la préoccupation environnementale dans le CCTP (Il est porté à l’attention des candidats que la politique globale de développement durable de l’entreprise ne sera pas prise en compte dans la valorisation de l’action des candidats. Seules les mesures que le candidat s’engage à appliquer dans le cadre de l’exécution de présent marché seront valorisées)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Mont Saint Michel

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d’enregistrement : EP_2025_02
Département : Manche
Adresse postale : 16 rue de la Caserne 16 rue de la Caserne
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Téléphone : 0233890101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c80220fe-b7c6-4403-a42b-7ec945cb8438 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049824-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025