Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine

Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine Maintien de la propreté des espaces publics du parc Rives de Seine Gestion des sanitaires publics fixes et saisonniers du parc Rives de Seine

CPV: 45215500 Toalety publiczne, 90600000 Usługi sprzątania oraz usługi sanitarne na obszarach miejskich lub wiejskich oraz usługi powiązane
Miejsce wykonania:
Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numer nagrody:
2401174

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Description : Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Identifiant de la procédure : c2c53436-d11b-434f-9cc3-ab8fceb5c9b6
Avis précédent : 9eea82f3-1a4d-40a1-a442-7fed9d802927-01
Identifiant interne : 2401174
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée des marchés est de 48 mois hors période de préparation. Les marchés comprennent une période de préparation allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 22/02/2025. L'exécution des prestations débutera le 23/02/2025 et s'étendra sur 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien de la propreté des espaces publics du parc Rives de Seine
Description : Maintien de la propreté des espaces publics du parc Rives de Seine
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité en partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant du forfait est de 4 220 574,40 euros HT. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le montant minimum est de 30 000 euros HT et le montant maximum est de 300 000 euros HT pour 48 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE N°1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE N°2 : Modes opératoires et ordonnancement de l'activité sur le terrain permettant d'optimiser la qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE N°3 : Pertinence des dispositions prises pour minimiser l'impact sur l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion des sanitaires publics fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Description : Gestion des sanitaires publics fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité en partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant du forfait est de 1 399 840,00 euros HT. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le montant minimum est de 600 000 euros HT et le montant maximum est de 3 000 000 euros HT pour 48 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE N°1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE N°2 : Modes opératoires et ordonnancement de l'activité sur le terrain permettant d'optimiser la qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE N°3 : Pertinence des dispositions prises pour minimiser l'impact sur l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 920 414,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POLYCEJA
Offre :
Identifiant de l’offre : POLYCEJA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 220 574,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242024S13144
Titre : Maintien de la propreté des espaces publics du parc Rives de Seine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 399 840 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242024S13145
Titre : Gestion des sanitaires publics fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : POLYCEJA
Numéro d’enregistrement : 53375321600027
Adresse postale : 138 chemin des Vignes
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 70202111400112
Adresse postale : 6 allée des Coquelicots
Ville : BOISSY-SAINT-LEGER
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93246e4f-cf3f-4c4a-be2c-4743ad6113c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037396-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025