Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité

Maintenance du système de sécurité incendie pour la ville de Pontarlier, La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, le CCAS de Pontarlier et la ville de Douds Maintenance du système de sécurité incendie pour la ville de Pontarlier, La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, le CCAS de Pontarlier et …

CPV: 50610000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Pontarlier
Numer nagrody:
JU240109

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pontarlier
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité
Description : Maintenance du système de sécurité incendie pour la ville de Pontarlier, La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, le CCAS de Pontarlier et la ville de Douds
Identifiant de la procédure : 7a8e2042-64c4-4dfe-bbd1-7430288e8bb4
Identifiant interne : JU240109
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 384 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La durée maximale du contrat se décompose comme suit : - Période initiale : du 01/01/2025 au 31/12/2025, - 1ère période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 3ème période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité
Description : Maintenance du système de sécurité incendie pour la ville de Pontarlier, La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, le CCAS de Pontarlier et la ville de Douds
Identifiant interne : S-PF-1507289

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconductible maximum 3 fois 1 an à compter du 01/01/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 610421-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d' intervention (maintenance corrective)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable politique environnementale liée aux transports
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCHE COMTE INCENDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCHE COMTE INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 384 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024035
Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5C82DCE-9B48-81F1-2862CCD24315F1F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Pontarlier
Numéro d’enregistrement : 53054
Adresse postale : 56 rue de la République
Ville : Pontarlier
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : GENRE Patrick
Téléphone : 0381388138
Télécopieur : 0381398716
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : E5C82E06-0AF8-C205-6FC8F961349CFE45
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : E5C82E16-992C-8B3B-526AE4078430F913
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FRANCHE COMTE INCENDIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1507289-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue Alfred De Vigny
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fcincendie.fr
Téléphone : 0381501233
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa528a58-e5cc-4c13-8c75-ff5bbb2ba5cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 09:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014716-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025