Maintenance préventive et corrective des système téléphonie, appel malade et interphonie dans les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le marché vise au travers …

CPV: 50330000 Usługi w zakresie konserwacji sprzętu telekomunikacyjnego
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance préventive et corrective des système téléphonie, appel malade et interphonie dans les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numer nagrody:
2024-0046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des système téléphonie, appel malade et interphonie dans les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le marché vise au travers de cette consultation l'acquisition de fournitures et de services répondant a ses établissements pour : - Les services de maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements télécoms (Autocommutateurs) et dispositifs appels malade en place dans les établissements CCAS et CTMR ; - Les services d'assistance à la configuration, paramétrage des équipements télécoms (Autocommutateurs) et dispositifs appels malade en place dans les établissements CCAS et CTMR et la fourniture d'équipement complémentaire ; - Les services de fourniture, de mise en oeuvre et de maintien en condition opérationnelle pour le remplacement des équipements devenus obsolètes ; - Les services de maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements d'interphonie en place dans les établissements CCAS et CTMR.<br/>
Identifiant de la procédure : 2185107d-04de-4945-886c-3f92c24cc09e
Identifiant interne : 2024-0046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cf annexe 1 au Cctp
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance préventive et corrective des système téléphonie, appel malade et interphonie dans les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le marché vise au travers de cette consultation l'acquisition de fournitures et de services répondant a ses établissements pour : - Les services de maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements télécoms (Autocommutateurs) et dispositifs appels malade en place dans les établissements CCAS et CTMR ; - Les services d'assistance à la configuration, paramétrage des équipements télécoms (Autocommutateurs) et dispositifs appels malade en place dans les établissements CCAS et CTMR et la fourniture d'équipement complémentaire ; - Les services de fourniture, de mise en oeuvre et de maintien en condition opérationnelle pour le remplacement des équipements devenus obsolètes ; - Les services de maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements d'interphonie en place dans les établissements CCAS et CTMR.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1583845

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cf annexe 1 au Cctp
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément et ou certification des constructeurs (Ascom, Mytel, Alcatel)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Ccas de Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE9B1940-A447-86C9-1A401D7CC052E848
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57041
Adresse postale : 2 Bis, Rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : EE9B196A-B2FC-BB10-619765DAAA9C24B7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Numéro d’enregistrement : EE9B1987-AE9C-31B5-8F6EF7647DA08E1F
Adresse postale : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b Rue De Belfort, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Numéro d’enregistrement : EE9B19A3-B35D-C4A7-5D7CB0010CCFD4BB
Adresse postale : Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b Rue De Belfort, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ecdbc97-78fc-48bc-97fa-1cc529460c4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 12:53 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026107-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025