MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE, RENOVATION, INSTALLATION DES POINTS D'EAU INCENDIE COMMUNAUX

Les prestations du marché concernent la maintenance préventive, curative, rénovation, installation des Points d'Eau Incendie communaux de la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240). Les prestations concernent la maintenance préventive, curative, rénovation, installation des Points d'Eau Incendie communaux de la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240).

CPV: 50000000 Usługi naprawcze i konserwacyjne, 50413200 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu gaśniczego
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE, RENOVATION, INSTALLATION DES POINTS D'EAU INCENDIE COMMUNAUX
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Cormeilles en Parisis
Numer nagrody:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE, RENOVATION, INSTALLATION DES POINTS D'EAU INCENDIE COMMUNAUX
Description : Les prestations du marché concernent la maintenance préventive, curative, rénovation, installation des Points d'Eau Incendie communaux de la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240).
Identifiant de la procédure : b4e50e92-1480-4d3d-bf9b-40edf4f977e1
Avis précédent : fab733b2-2b43-4650-a96d-436e87916029-01
Identifiant interne : 2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive, curative, rénovation, installation des Points d'Eau Incendie communaux
Description : Les prestations concernent la maintenance préventive, curative, rénovation, installation des Points d'Eau Incendie communaux de la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240).
Identifiant interne : 2024-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : Au montant inscrit dans les DQE (partie A et partie B) et reprenant les prix indiqués dans le BPU : - DQE PARTIE A (maintenance préventive et services associés) : 30 points - DQE PARTIE B (scénario fictif d'installation de PEI) : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité du mémoire technique selon pièces attendues à l'article 8 du RC. Sous-critères Points Présentation de l'entreprise, de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 5 Prestations de maintenance préventive des PEI 20 Prestations de maintenance curative des PEI 15 Rénovation et installation de nouveaux PEI 15 Moyens humains et matériels 5 Total 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont notés par un nombre maximal de points : - Valeur technique : 60 pts - Valeur prix : 40 pts
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue - un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L 551-13 et suiv du CJA) - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormeilles en Parisis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CDA
Offre :
Identifiant de l’offre : 900643
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormeilles en Parisis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement : 21950176400019
Adresse postale : 3 avenue Maurice Berteaux
Ville : CORMEILLES EN PARISIS
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 134504430
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CDA
Numéro d’enregistrement : 440 953 776 00018
Adresse postale : 33 rue de Bellevue
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef7cbd6d-d2c7-4b95-9c40-2b1adfbe1ea0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798412-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024