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Maintenance,location,fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA

Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire : - Forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale pour les bouées à poste – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, …

CPV: 38120000 Przyrządy meteorologiczne, 38290000 Przyrządy i urządzenia badawcze, hydrograficzne, oceanograficzne i hydrologiczne

Miejsce wykonania:

Maintenance,location,fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA

Miejsce udzielenia zamówienia:

Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Numer nagrody:

202383004601

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance,location,fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA

Description : Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire : - Forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale pour les bouées à poste – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées au profit de DGA EM Med, DGA TN et DGA EM Landes ; - Maintenance préventive, corrective et quinquennale des équipements DATAWELL* ou équivalent – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ; - Remise à hauteur des bouées à poste suite à des dégradations, casse exceptionnelle ou vandalisme ; - Fourniture et mise en place de nouvelles bouées légères et bouées à poste ; - Fourniture de la liste des rechanges pour les bouées ; - Fourniture d’intégration d’équipements complémentaires sur les bouées et/ou le système à terre ; - Prestations de formation ; - Prestations forfaitaires de mise à l’eau, relevage, transport et grutage des bouées et moyens adaptés ; - Préparation dossier administratif pour instruction AOT ; - Prestations de transférabilité ; - La location de bouées instrumentées. *Il s’agit des bouées légères : - 1 bouée de mesure de houle pour DGA TN Brest ; - 1 bouée de mesure de houle pour DGA TH Val de Reuil (Rouen). Le parc actuel des bouées comprend 4 bouées à poste (1 sur le site de DGA TN - Sesda, 2 sur le site de DGA EM - Ile du Levant et 1 autre sur le site de DGA EM-Biscarosse) et 2 bouées légères de type Waverider DWRG4 Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) (1 sur le site de DGA TH - Val de Reuil et 1 sur le site de DGA TN – Brest).

Identifiant de la procédure : 1dabdd33-3245-4ee6-afc1-ee6f1ac568ab

Identifiant interne : 202383004601

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38120000 Instruments de météorologie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance, location, fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA.

Description : "cf. Rub. 2.1 - Description".

Date de début : 26/09/2024

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère prix représente 50 % de la note globale. Le périmètre retenu pour la notation du prix est décrit dans le DCE.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : Il s'agit d'un critère technique et non qualité. Le critère technique représente 40 % de la note globale. Le périmètre technique retenu pour la notation est décrit dans le DCE.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Délais

Description : Il s'agit d'un critère délais et non qualité. Le critère technique représente 10 % de la note globale. Le périmètre technique retenu pour la notation est décrit dans le DCE.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération utilisée est indiquée dans le DCE

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.toulon.tribunaladministratif. fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 666 666,67 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 666 666,67 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 666 666,67 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EXAIL MOBILIS SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : 20240412_NP_DGA-DOMN-S2A-SE-TLN_202383004601_ Annexe5RC_V1.2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 666 666,67 Euro

L’offre a été classée : non

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2023 83 004601

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024

Date de conclusion du marché : 25/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Département : DA BALARD

Adresse postale : DGA/DOMN/S2A Division Achats Sud Est avenue de la Tour Royale BP 40 915

Ville : Toulon cedex

Code postal : 83 050

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0000000000

Adresse internet : https://armement.defense.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EXAIL MOBILIS SAS

Adresse postale : 34 rue de la Croix de Fer

Ville : Saint-Germain-en-Laye

Code postal : 78 100

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c543421-b704-408f-ba0a-20ffb81333b3 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:28 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033890-2025

Numéro de publication au JO S : 12/2025

Date de publication : 17/01/2025