Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et E.P.M.R. pour le groupement de commande composé de la Ville de Nogent-sur-Marne, du CCAS et de la Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard

Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et E.P.M.R. pour le groupement de commande composé de la Ville de Nogent-sur-Marne, du CCAS et de la Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et EPMR - Groupement de commande composé de la …

CPV: 50750000 Usługi w zakresie konserwacji wind
Miejsce wykonania:
Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et E.P.M.R. pour le groupement de commande composé de la Ville de Nogent-sur-Marne, du CCAS et de la Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Nogent-sur-Marne
Numer nagrody:
24FC016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et E.P.M.R. pour le groupement de commande composé de la Ville de Nogent-sur-Marne, du CCAS et de la Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard
Description : Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et E.P.M.R. pour le groupement de commande composé de la Ville de Nogent-sur-Marne, du CCAS et de la Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard
Identifiant de la procédure : 8a9a477d-29ba-4017-abbf-037952e9a3f7
Avis précédent : 2375ee3b-b62c-4b2e-964d-73d9451935da-01
Identifiant interne : 24FC016
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et EPMR - Groupement de commande composé de la Ville, du CCAS et de la Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard
Description : Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et EPMR - Groupement de commande composé de la Ville, du CCAS et de la Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard
Identifiant interne : 24FC016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui signe le marché : Mairie de Nogent-sur-Marne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A2A ASCENSEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : A2A ASCENSEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24FC016
Titre : Maintenance globale et réparations sur les installations d'ascenseurs et E.P.M.R. pour le groupement de commande composé de la Ville de Nogent-sur-Marne, du CCAS et de la Régie personnalisée Scène Watteau - Pavillon Baltard
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Nogent-sur-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940052000017
Département : 94
Adresse postale : Place Roland Nungesser
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone : 01 43 24 63 60
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 77
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : A2A ASCENSEURS
Numéro d’enregistrement : 48165754200074
Département : 51
Adresse postale : 10, rue Pierre Salmon
Ville : REIMS
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Florence Colmant
Adresse électronique : florence.colmant@a2a-ascenseurs.fr
Téléphone : 0326895070
Adresse internet : https://a2a-ascenseurs.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : A2A ASCENSEURS
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 10, Pierre Salmon
Ville : Bezannes
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : FR102
Pays : France
Adresse électronique : florence.colmant@a2a-asenseurs.fr
Téléphone : 0326895070
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49dbd5b2-7741-4ae9-895e-421e52989719 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797459-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024