MAINTENANCE ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE, DE VIDÉO PROTECTION ET DE POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de la vidéo protection de la Commune avec obligation de résultat et garantie totale ainsi que la pose/dépose/stockage des illuminations festives. Le marché ne comporte ni lots, ni tranches. …

CPV: 32323500 Urządzenia do nadzoru wideo, 34993000 Światła drogowe, 45316000 Instalowanie systemów oświetleniowych i sygnalizacyjnych, 45316212 Instalowanie świateł ruchu drogowego
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE, DE VIDÉO PROTECTION ET DE POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Sartrouville
Numer nagrody:
Eclairage public

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE, DE VIDÉO PROTECTION ET DE POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS
Description : Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de la vidéo protection de la Commune avec obligation de résultat et garantie totale ainsi que la pose/dépose/stockage des illuminations festives. Le marché ne comporte ni lots, ni tranches. La description figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives courantes. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT / an
Identifiant de la procédure : e1d35a20-da53-4f6e-acc3-8caba5e27b9d
Identifiant interne : Eclairage public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est Obligatoire.Les candidats devront prendre Rdv avec le service Voirie et Performance Energétique par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr . Les candidats prennent Rdv à l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr . L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAINTENANCE ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE, DE VIDÉO PROTECTION ET DE POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS
Description : Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de la vidéo protection de la Commune avec obligation de résultat et garantie totale ainsi que la pose/dépose/stockage des illuminations festives. Le marché ne comporte ni lots, ni tranches. La description figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives courantes. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne : T-PF-1578972

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. - Niveau minimum de capacité requis : L'entreprise devra justifier au minimum des qualifications suivantes : *Qualifelec Me4 mentions Ht Rt Atc (Maintenance et Entretien indice 4 : + de 2500 foyers lumineux, mentions Haute Tension, Régulation de trafic, Autocontrôle) *Qualifelec Tn4 mentions Ht Rt Atc (Travaux Neufs indice 4 : + de 50 foyers en éclairage public, mentions Haute tension, Régulation de trafic, Autocontrôle) *Qualifelec Cfmgti3 - Ma - Rc Su Rt - Classe 3 minimum (Maintenance - Réseaux de communications, Sûreté, Réseaux de Télécommunications - 9 à 19 exécutants) Ces qualifications sont considérées comme un niveau minimum de capacité ; si ce niveau minimum de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations décomposé selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Service de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Budget propre de la Ville Subvention : Syndicat d'Energie des Yvelines / CEE / Fond Vert. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.Il n'est pas prévu de déroger au délai de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5859AB72-B023-A321-E124C4C4D98A6DF9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 21991
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 5859ABA5-B5D5-8EEC-65859180AC24E3C7
Adresse postale : 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 5859ABB9-D005-426F-1AADCEF071E8A75A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : 5859ABCB-A2DD-1A7C-B152255545DB4C22
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ee9610c-d3bf-4543-9234-b41f0cc59be3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033862-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025