Maintenance et réparation des défibrillateurs semi-automatiques FRED EASY du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-038)

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la maintenance ainsi que de la réparation de son matériel biomédical. Les prestations sont divisées en 11 lots distincts dont 3 lots lancés en appel d'offres et …

CPV: 50421000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu medycznego, 38434540 Sprzęt biomedyczny, 50324200 Zapobiegawcze usługi konserwacyjne
Termin:
18 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance et réparation des défibrillateurs semi-automatiques FRED EASY du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-038)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numer nagrody:
2025-038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et réparation des défibrillateurs semi-automatiques FRED EASY du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-038)
Description : Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la maintenance ainsi que de la réparation de son matériel biomédical. Les prestations sont divisées en 11 lots distincts dont 3 lots lancés en appel d'offres et 8 lots lancés en procédure adaptée. Lors de la précédente consultation d'appel d'offres, le lot 3 a été attribué, le lot 4 est infructueux et le lot 5 a été déclaré sans suite. La présente consultation ne concerne que le lot n°5. La description des prestations leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Identifiant de la procédure : 4e3b6f77-3926-41ee-bec7-46f46a032984
Identifiant interne : 2025-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée Du Contrat : le contrat est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, ensuite le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Modalités De Financement: les prestations seront financées sur fonds propres du Sdis selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance et réparation des défibrillateurs semi-automatiques FRED EASY du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-038)
Description : Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la maintenance ainsi que de la réparation de son matériel biomédical. Les prestations sont divisées en 11 lots distincts dont 3 lots lancés en appel d'offres et 8 lots lancés en procédure adaptée. Lors de la précédente consultation d'appel d'offres, le lot 3 a été attribué, le lot 4 est infructueux et le lot 5 a été déclaré sans suite. La présente consultation ne concerne que le lot n°5. La description des prestations leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne : S-PF-1615501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Les périodes de reconduction sont considérées comme des options

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour le même montant et d'une durée de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualité : Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. - Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles de la société : Iso 9000 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/04/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 685B3B9B-A049-AA75-75FEFCCA7162AD89
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 71457
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : STREHAIANO Luc
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130757860
Télécopieur : 0130757860
Adresse internet : https://www.pompiers95.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.pompiers95.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 685B3BEE-B3FA-FE98-6576F9BFDDB39E65
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130757977
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 685B3BFD-A8E7-594F-6E2945157B9E951F
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 685B3C10-AF64-EC0F-483FC5E0AFD97A51
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37152a1d-9bfc-408d-b285-a289fe306d40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 13:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173559-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025