MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DISPOSITIFS AUTOMATISES

La présente consultation concerne la maintenance, la fourniture et la pose des dispositifs automatisés (bornes, portes automatiques, portails, barrières, rideaux métalliques) au sein de chacun des sites de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Maxime. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux …

CPV: 50800000 Różne usługi w zakresie napraw i konserwacji, 48921000 System automatyzacji, 50710000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych i mechanicznych instalacji budynkowych
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DISPOSITIFS AUTOMATISES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Sainte Maxime
Numer nagrody:
2024-AP2100AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DISPOSITIFS AUTOMATISES
Description : La présente consultation concerne la maintenance, la fourniture et la pose des dispositifs automatisés (bornes, portes automatiques, portails, barrières, rideaux métalliques) au sein de chacun des sites de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Maxime. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le CCAS de Sainte-Maxime. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Sainte-Maxime. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Identifiant de la procédure : 43277ea9-713d-46a4-9d4c-2e1ae92a2d4c
Identifiant interne : 2024-AP2100AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES
Description : MAINTENANCE ET FOURNITURE DES DISPOSITIFS AUTOMATISES
Identifiant interne : 2024-AP2100AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Monnaie : Euro Le titulaire du marché est l'entreprise SAS COPAS SYSTEMES (situé 700 Rue André Malraux 07500 GUILHERAND GRANGES) pour un montant estimatif du DQE de 29 028 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (55%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (Article 7.2)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sainte Maxime
Numéro d’enregistrement : 21830115800018
Adresse postale : null
Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : baf989a8-ed19-4448-be69-e2bbf021f3bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00226660-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025