Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.

Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France. Les prestations comprennent principalement : Le contrôle de fonctionnement ; L'entretien périodique ; La permanence technique qualifiée, avec astreinte 24h/24 toute l'année ; Les …

CPV: 50232000 Usługi w zakresie konserwacji publicznych instalacji oświetleniowych i sygnalizatorów
Miejsce wykonania:
Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Miejsce udzielenia zamówienia:
DRIEAT-IF
Numer nagrody:
DRIEAT-DIRIF-AOO-24-027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRIEAT-IF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Description : Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Identifiant de la procédure : e8710127-068c-4a1e-81d9-0e8ceaa60d0f
Avis précédent : e6ca917a-8ddf-4825-879e-cc1ca71dcffb-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Description : Les prestations comprennent principalement : Le contrôle de fonctionnement ; L'entretien périodique ; La permanence technique qualifiée, avec astreinte 24h/24 toute l'année ; Les expertises sur l'état des équipements en place ; Les études et mises en place sur site des paramètres de fonctionnement des équipements lors des circonstances particulières ; L'établissement de comptes-rendus, de rapports d'activité et de documents techniques ; La présence aux réunions dans le cadre d'une assistance technique.
Identifiant interne : lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix apprécié au vu du détail estimatif (DE) fourni par l'Acheteur et renseigné par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire explicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTRA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 33 074 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRIEAT-IF
Numéro d’enregistrement : 13002932500573
Adresse postale : 27-29 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENTRA
Numéro d’enregistrement : 54203620700059
Adresse postale : 102 bis rue de casanova
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2004bbb0-83fa-4707-a05d-83d2dfe19736 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015200-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025