MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS, RIDEAUX ET BARRIERES MANUELS, MOTORISES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'entretien de portes, portails, rideaux et barrières manuels, motorisés, automatiques et semi-automatiques installés dans les bâtiments du Département de la Dordogne. Les prestations comprennent également la fourniture et la pose de matériel à remplacer. Il est conclu pour un an reconductible …

CPV: 44221200 Drzwi, 44221300 Bramy, 50710000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych i mechanicznych instalacji budynkowych
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS, RIDEAUX ET BARRIERES MANUELS, MOTORISES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Dordogne
Numer nagrody:
2024PAT167

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS, RIDEAUX ET BARRIERES MANUELS, MOTORISES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'entretien de portes, portails, rideaux et barrières manuels, motorisés, automatiques et semi-automatiques installés dans les bâtiments du Département de la Dordogne. Les prestations comprennent également la fourniture et la pose de matériel à remplacer. Il est conclu pour un an reconductible tacitement 3 fois et avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure : 2ef46b08-b4ba-4d81-8f60-7b6f5f662012
Identifiant interne : 2024PAT167
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221200 Portes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS, RIDEAUX ET BARRIERES MANUELS, MOTORISES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'entretien de portes, portails, rideaux et barrières manuels, motorisés, automatiques et semi-automatiques installés dans les bâtiments du Département de la Dordogne. Les prestations comprennent également la fourniture et la pose de matériel à remplacer. Il est conclu pour un an reconductible tacitement 3 fois et avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne : S-PF-1542991

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221200 Portes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 624271-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024pat167
Titre : Maintenance Et Entretien Des Portes, Portails, Rideaux Et Barrieres Manuels, Motorises Automatiques Et Semi-Automatiques Des Batiments Departementaux
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 22DAC852-A4E4-E46F-7668FE735A96DA82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 22DAC87B-BA8B-96AE-46178FC595522C12
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OTIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542991-1-0-1
Adresse postale : Boulevard des saveurs
Ville : Coulounieix Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : david.touabi@fr.otis.com
Téléphone : 0623947420
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4afb85f2-e3ac-46d2-a06c-ea181c5b8579 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 15:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002852-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025