MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT (SOUS DRUPAL) DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DE L'INDRE

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE POUR UNE ANNEE RECONDUCTIBLE 3 FOIS - SANS MONTANT MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL FIXE A 150 000 EUROS HT ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE POUR UNE ANNEE RECONDUCTIBLE 3 FOIS - SANS MONTANT MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL …

CPV: 72420000 Usługi w zakresie rozwijania internetu
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT (SOUS DRUPAL) DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de L'Indre
Numer nagrody:
2024-055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT (SOUS DRUPAL) DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE POUR UNE ANNEE RECONDUCTIBLE 3 FOIS - SANS MONTANT MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL FIXE A 150 000 EUROS HT
Identifiant de la procédure : 71c6ebae-311c-42e4-8f26-e5db329b2503
Identifiant interne : 2024-055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Ht, reconductible 3 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT (SOUS DRUPAL) DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE POUR UNE ANNEE RECONDUCTIBLE 3 FOIS - SANS MONTANT MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL FIXE A 150 000 EUROS HT
Identifiant interne : S-PF-1540584

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord Cadre Passe Pour Une Annee Reconductible 3 Fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 615867-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STRATIS
Offre :
Identifiant de l’offre : STRATIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-055
Titre : Maintenance Et Developpement (Sous Drupal) Des Sites Internet Du Departement De L'Indre
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 26706D8D-CD94-82FB-5E7D5D39B40C304D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083763
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 26706DB4-D9AF-6233-B02ADA5717543D6D
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : STRATIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1540584-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue Lavoisier
Ville : La Farlede
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : polecommercial@stratis.fr
Téléphone : 0173020364
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6e79fb5-2f41-45de-acee-a389a59c4920 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 14:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042256-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025