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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DU LOGICIEL MULTIGEST

Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 70 000.00 euro(s) HT pour tout la durée de l'accord cadre, prériodes de reconduction comprises. Sa durée initiale est d'un an, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée de maximale de reconduction de 3 ans. Il s'agit d'un accord cadre sans allotissement et sans tranche

Identifiant de la procédure : 484e26d7-090e-41df-af85-9c745f96bd41

Identifiant interne : 2024INF110

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48219000 Logiciels réseau divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219000 Logiciels réseau divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant du maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Le Dce a été envoyé à l'entreprise le 1er octobre 2024 - Marché attribué sans critères d'attribution car il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAINTENANCE DU LOGICIEL MULTIGEST

Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 70 000.00 euro(s) HT pour tout la durée de l'accord cadre, prériodes de reconduction comprises. Sa durée initiale est d'un an, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée de maximale de reconduction de 3 ans. Il s'agit d'un accord cadre sans allotissement et sans tranche

Identifiant interne : F-PF-1535441

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48219000 Logiciels réseau divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219000 Logiciels réseau divers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 70 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques

Autre justification : Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique et n'est donc pas soumis à publication préalable au Joue

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EFALIA

Offre :

Identifiant de l’offre : EFALIA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024152a

Titre : Maintenance Du Logiciel Multigest

Date de conclusion du marché : 04/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : ED23B489-FD87-0079-24A7A8ABAF18E982

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura

Numéro d’enregistrement : 38292

Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle

Ville : Lons Le Saunier

Code postal : 39039

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Point de contact : FASSENET Gérôme

Adresse électronique : marches@jura.fr

Téléphone : 0384873300

Adresse internet : http://www.jura.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : ED23B4AB-BB1C-8FC0-2D39B9FE71E59BD1

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EFALIA

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1535441-1-0-1

Adresse postale : 210 Avenue Jean Jaurès

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : ao@efalia.com

Téléphone : 04 72 51 77 55

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : beba8519-7cbe-4642-8d45-b31c348e2204 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 12:53 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017955-2025

Numéro de publication au JO S : 7/2025

Date de publication : 10/01/2025