Maintenance des voiries

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent des travaux de voirie sur le domaine public routier de la commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors (AMV) ainsi que sur les voies privées entretenues par AMV. Les travaux consistent en : ? Des travaux de reconstruction de voirie (trottoirs, chaussées, trottoirs et chaussée, zones de …

CPV: 45233141 Roboty w zakresie konserwacji dróg
Termin:
20 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance des voiries
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Numer nagrody:
2024FPPL05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des voiries
Description : Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent des travaux de voirie sur le domaine public routier de la commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors (AMV) ainsi que sur les voies privées entretenues par AMV. Les travaux consistent en : ? Des travaux de reconstruction de voirie (trottoirs, chaussées, trottoirs et chaussée, zones de stationnement…) ? Des travaux de requalification et d'aménagement de l'espace public ? Des travaux d'adaptation de la voirie pour la mise en place des zones 30, zones de rencontre, aménagements deux roues… ? Des travaux pour renforcer la sécurité des usagers (chicanes, avancées de trottoirs, coussins, plateaux …) Le candidat peut être amené à ne réaliser que des travaux de chaussées, de trottoirs, de zones de stationnement ou d'aménagements cyclables. Ces différents travaux, qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une même opération, ne sont pas forcément contigus notamment dans le cadre des aménagements spécifiques (passages piétons surélevés, plateaux, dos d'âne, avancées de trottoir, aménagements deux roues…). L'affectation des travaux entre « très petite, petite, moyenne, grosse et très grosse opération » s'effectue en fonction du montant prévisionnel du bon de commande. A cet effet, les travaux ne sont pas forcément regroupés au même endroit, dans la même rue. Ils seront cependant situés dans un périmètre proche pouvant notamment comprendre les rues ou espaces adjacents (exemple : un plateau dans la rue principale et un autre dans une rue adjacente forment une seule et même opération). De même, lorsque les travaux sont découpés en phases distinctes inhérentes à la bonne insertion du chantier, l'ensemble des différentes phases ne constituera pas plusieurs petites opérations mais bien une seule (exemple : un aménagement de carrefour en petites zones successives pour tenir compte des contraintes de circulation ou une voie réalisée avec comme phasage le trottoir gauche puis le trottoir droit puis la chaussée ne sont qu'une seule et même opération)
Identifiant de la procédure : 70b34301-43d9-4367-b8c7-b650c2edbd68
Identifiant interne : 2024FPPL05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des voiries
Description : Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent des travaux de voirie sur le domaine public routier de la commune d'Autrans-Méaudre-en-Vercors (AMV) ainsi que sur les voies privées entretenues par AMV. Les travaux consistent en : ? Des travaux de reconstruction de voirie (trottoirs, chaussées, trottoirs et chaussée, zones de stationnement…) ? Des travaux de requalification et d'aménagement de l'espace public ? Des travaux d'adaptation de la voirie pour la mise en place des zones 30, zones de rencontre, aménagements deux roues… ? Des travaux pour renforcer la sécurité des usagers (chicanes, avancées de trottoirs, coussins, plateaux …) Le candidat peut être amené à ne réaliser que des travaux de chaussées, de trottoirs, de zones de stationnement ou d'aménagements cyclables. Ces différents travaux, qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une même opération, ne sont pas forcément contigus notamment dans le cadre des aménagements spécifiques (passages piétons surélevés, plateaux, dos d'âne, avancées de trottoir, aménagements deux roues…). L'affectation des travaux entre « très petite, petite, moyenne, grosse et très grosse opération » s'effectue en fonction du montant prévisionnel du bon de commande. A cet effet, les travaux ne sont pas forcément regroupés au même endroit, dans la même rue. Ils seront cependant situés dans un périmètre proche pouvant notamment comprendre les rues ou espaces adjacents (exemple : un plateau dans la rue principale et un autre dans une rue adjacente forment une seule et même opération). De même, lorsque les travaux sont découpés en phases distinctes inhérentes à la bonne insertion du chantier, l'ensemble des différentes phases ne constituera pas plusieurs petites opérations mais bien une seule (exemple : un aménagement de carrefour en petites zones successives pour tenir compte des contraintes de circulation ou une voie réalisée avec comme phasage le trottoir gauche puis le trottoir droit puis la chaussée ne sont qu'une seule et même opération)
Identifiant interne : T-PA-68812

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductions expresses

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 791741-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature par les formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Chiffre d'affaire de l'entreprise 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Autrans-Méaudre-en-Vercors
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8343DAAA-AAD9-35A8-57C8F422F14B574F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Numéro d’enregistrement : 4807
Adresse postale : Le Village
Ville : Autrans-Meaudre En Vercors
Code postal : 38112
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ARNAUD Hubert
Adresse électronique : c.rudelle@autrans-meaudre.fr
Téléphone : 0476952016
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8343DAC8-CD2B-C07E-51F47293C5E7D99D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : dceadfdb-f5b0-44d6-8fca-d7841fa82027-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/02/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/02/2025 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d3e1e41-c3e6-4337-a9dd-b5ef875362e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038986-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025