Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire …

CPV: 45261920 Konserwacja dachów
Miejsce wykonania:
Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPH d'Aulnay sous Bois
Numer nagrody:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Description : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
Identifiant de la procédure : eb162d09-00a7-46aa-96cb-e4714f03b4c3
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur , une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/0/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès L'Office Public Habitat d'Aulnay-Sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Description : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 300 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en phases. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Une visite du site est obligatoire
Identifiant interne : T-PA-1497579

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 412558-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH d'Aulnay sous Bois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLARTOIT
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLARTOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02
Titre : Maintenance des toitures, terrasses, gouttières, descentes et chéneaux du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C28A4967-06FC-10B8-2E0A71149B3677C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement : 44251
Adresse postale : 10 rue Nicolas Robert
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : MAATOUG Hamza
Adresse électronique : m.renneson@oph-aulnay.org
Téléphone : 0148198640
Adresse internet : http://www.oph-aulnay.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement : 1742039
Adresse postale : 10 rue Nicolas Robert
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : k.veron@oph-aulnay.org
Téléphone : 0148198440
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : C28A4999-C21B-8BA6-B701B5789ACD318D
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLARTOIT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1497579-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue Robert Schuman
Ville : Ozoir-La-Ferriere
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : solartoit@solartoit.fr
Téléphone : 01 47 92 75 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 694cb731-4129-48f4-9b6c-a317a923a48a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 17:02 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015842-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025